Une résolution** adoptée mardi à une large majorité par le Parlement Européen voudrait que l’exploitation de nouveaux champs pétroliers ou gaziers en Europe ne devrait être autorisée que moyennant présentation, par l’opérateur, d’un plan d’urgence et de moyens financiers suffisants pour réparer tout dommage causé à l’environnement
Des plans d’urgence obligatoires pour chaque site, approuvés par l’État membre concerné avant le début de toute opération de forage, constitueraient une meilleure garantie pour l’environnement, selon la résolution qui apporte de nouveaux éléments dans l’élaboration du projet législatif qui sera présenté à l’automne par la Commission. Ces plans d’urgence devraient cerner les dangers potentiels, évaluer les sources de pollution et leurs effets et énoncer une stratégie de réponse en cas d’accident.
"Les sources offshore constituent la quatrième zone de production la plus importante au niveau mondial et il est essentiel de satisfaire les besoins énergétiques de l’Europe et d’assurer notre sécurité énergétique. Chaque site et chaque opération devraient être évalués en fonction du risque spécifique. Par ailleurs, le régulateur ne devrait autoriser une opération de forage que lorsqu’il possède les garanties que le risque lié au site en question est maîtrisé. Ce devrait être le cas des forages dans l’Arctique, mais également dans toutes les mers" a indiqué le rapporteur, Vicky Ford (ECR, UK).
Responsabilité financière
La résolution prévoit d’introduire une responsabilité financière obligeant les producteurs pétroliers et gaziers à prouver, au cours de la procédure d’autorisation, qu’ils disposent d’une capacité financière suffisante pour réparer tout dommage causé à l’environnement du fait de leur activité. Les députés suggèrent également que le champ d’application du principe du "pollueur-payeur" soit étendu de manière à couvrir tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité.
Un régulateur européen pour toutes les opérations offshore ?
Les députés doutent qu’un régulateur européen pour toutes les opérations offshore apporte suffisamment de valeur ajoutée pour justifier "une ponction des rares ressources réglementaires" des autorités nationales compétentes mais ils estiment que l’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) devrait coordonner les réponses en cas d’accident.
Favoriser la dénonciation d’abus
Le Parlement européen propose également que les personnes dénonçant des abus soient protégées, de manière à permettre au personnel des entreprises de déclarer, sous le couvert de l’anonymat, toute faille ou risque en matière de sécurité, et ce, sans crainte d’être harcelé.
La résolution a été adoptée par 602 voix pour, 64 contre et 13 abstentions.
** Cette résolution du Parlement répond au document de travail de la Commission, d’octobre dernier, sur l’accident de Deepwater Horizon survenu dans le Golfe du Mexique en avril 2010. Il fait également suite à une résolution du PE d’octobre 2010 sur l’action de l’Union européenne dans les domaines de l’exploration et de l’extraction pétrolières en Europe. La Commission présentera une nouvelle proposition législative à l’automne.
Y vont nous alimenter une population en eau en bouteille pendant 50 ans ???? On nous prend vraiment piur des beoufs qui faut mener brouter… Pitoyables ! On deviendra IMpitoyables le moment venu !
Dans le principe, les opérateurs doivent déjà procéder à des études de risques, y compris environnmentaux, et démontrer l’existence d’un plan de réponse adapté. On peut donc se demander ce que cette résolution apporte de nouveau. Dans la pratique, la capacité du régulateur de faire respecter la loi est rarement à la hauteur. Qui vérifie les plans? Qui peut s’assurer que les risques majeurs ont tous été identifiés? Que les réponses proposées sont adaptées? Qu’elles sont exécutables? Dans quel détail? Même dans le Golfe du Mexique, pourtant soumis au contrôle du MMS relativement largement doté, on a vu à l’occasion des enquêtes qui ont suivi la catastrophe du Deepwater Horizon qu’un opérayeur de renom pouvait refiler des études obsolètes sans qu’elles ne soient mises en question. On s’interroge d’autant plus que la remarque concernant les “rares ressources règlementaires” ne donnent pas beaucoup d’espoir. C’est peut-être justement le moment de consolider ces ressources au sein d’une équipe de spécialistes qui accélèrent le retour d’information et disposent des moyens nécessaires pour faire respecter la loi. A quoi bon réglementer si on ne se donne pas les moyens de faire appliquer? Quant à la question de la responsabilité financière, jusqu’où irait-elle? Elle sera toujours limitée quelle que soit l’ampleur des dégâts. On peut mutualiser le risque en créánt un fonds commun, par exemple alimenté par une taxe “pollution potentielle” sur les produits pétroliers et gaziers utilisés / produits en Europe. Ça aurait le mérite de provoquer des discussions intéressantes entre opérateurs sur l’acceptation au club… La mesure visant à protéger les dénonciateurs d’abus soulève un problème réel mais on là encore, on peut se demander si elle ne restera pas utopiste tant que les moyens ne seront pas mis en place pour agir en conséquence. Enfin, j’aimerais voir la participation de représentants du public dans le cycle d’examen des dossiers de demande de permis, et le suivi des opérations.
Le “Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement” des Etats-Unis vient de publier son rapport sur les causes de l’éruption incontrolée du puits Macondo-1 qui a débuté le 20 avril 2010, provoquant la mort de 11 hommes, la perte du Deepwater Horizon et le déversement de près de 5 millions de barrils dans les eaux du Golfe du Mexique durant les 87 jours qui suivirent. Vous trouverez le rapport ici en anglais bien entendu. Le rapport fait 212 pages qui n’interesseront pas tout le monde. Mais le résumé de 9 pages mérite d’être lu en pensant non seulement à Macondo-1, mais aussi à toute opération industrielle qui pourrait être le site d’une catastrophe d’envergure: centrales nucléaires par exemple, mais pas seulement. A méditer et à transposer dans son environnement de travail notamment. Ce sera sans doute l’objet d’une brève Enerzine et je ne développe pas davantage pour le moment.
. Et si nous achetons du pétrole c’est tout simplement parce que ceux qui nous le vendent, n’ont aucun intérêt à chercher d’autres énergies.
Je peux vous assurer que si demain Total arrête de fournir le marché français en essence et gasoil et remplace toutes ses stations par des bornes de recharge électriques, vous ne serez pas très contents… C’est un exemple simple mais didactique : les industriels se positionnent là où il y a des marchés, tant que les consommateurs ne font pas le choix de se passer de pétrole et donc continuent à en quémender, alors Total continuera de prospecter, d’explorer et d’exploiter des gisements de plus en plus difficiles d’accès pour répondre à cette demande. Si demain à la sortie des premiers véhicules électriques, et par un parfait miracle tous les français switchent à l’électrique, alors Total arrêtera de vendre du pétrole en France et se reposionnera. Les consommateurs ont le pouvoir !
c’est ainsi que certains qualifient le pétrole (et pas eulement les ayatollahs verts) mais hélas, on a encore rien trouvé de mieux comme densité énergétique, tout spécialement pour le transport en général (sauf ferroviaire) Allez, un peu de patience, à force de nous annoncer le Peak Oil pour demain (comme le coiffeur qui rase gratis), ça va bien finir arriver… un jour.