Gaz de France et Total refusent de reconduire des dispositifs de cession de gaz (Gas release ) dans les zones Sud et Sud-Ouest de la France, en dépit des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie, impuissante.
Gaz de France et Total viennent de faire connaître à la CRE qu’ils refusaient de donner suite à la préconisation qu’elle leur avait faite, par une délibération du 22 novembre 2007, de reconduire des programmes temporaires de cession de gaz dans les zones Sud et Sud-Ouest.
Gaz de France fait valoir que la CRE n’a pas juridiquement le pouvoir de le leur imposer.
A la suite d’une communication de la CRE du 15 avril 2004, Gaz de France et Total avaient mis en place de tels programmes pour une durée de 3 ans.
Les deux programmes, lancés en 2005, ont permis à des fournisseurs alternatifs de démarrer une activité dans ces zones. Ils doivent prendre fin progressivement au cours de l’année 2008 et, pour certains, au 1er janvier 2008.
La CRE a procédé au cours de l’été à une consultation publique auprès des acteurs de marché, qui a montré que les fournisseurs alternatifs demandaient à pouvoir continuer à bénéficier des programmes de cession de gaz, pour approvisionner leurs clients et se développer.
En l’état de la règlementation actuelle, la CRE admet ne pas disposer pas de la compétence nécessaire pour imposer la mise en place de programme temporaire de cession d’énergie.
Dans ces conditions, elle reconnaît dans un communiqué qu’elle ne peut que prendre acte du refus opposé par Gaz de France et Total, et déplorer que "les fournisseurs en position dominante sur les marchés concernés s’opposent à la mise en place de mesures nécessaires pour permettre le développement de la concurrence dans le Sud et le Sud-Ouest de la France."
Tout cela montre bien que la concurrence (et ses “bienfaits”) qu’on veut nous vendre dans le domaine de l’énergie est complètement bidon ! Que valent des concurrents qui n’ont pas de moyens propres de production (d’électricité ou de gaz)?