Attendue pour 2014, la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est aujourd’hui en discussion ; Plusieurs obligés ont fait part de réticences quant au coût des CEE, mais compte tenu de son efficacité et de son exemplarité, la FNCCR** plaide pour une poursuite du dispositif.
Les CEE sont un outil essentiel – voire unique – de financement spécifique d’actions d’efficacité énergétique menées par les collectivités territoriales. Outre leur effet de levier financier, ils constituent un excellent moyen de communication pour diffuser les bonnes pratiques. Grâce aux calculs forfaitaires dont ils font l’objet, ils permettent d’évaluer de manière simple les économies réalisées grâce aux actions engagées.
D’après la FNCCR, cette visibilité contribue largement à l’exemplarité des actions publiques locales, lesquelles seront un élément-clef de la future transition énergétique : "Il suffit de citer ici l’important travail mené pour réduire les consommations d’électricité tout en préservant la qualité de l’éclairage public."
La fédération estime ainsi que l’objectif de la troisième période devrait être fixé à un niveau compatible avec les objectifs de la directive européenne sur l’efficacité énergétique et permettant au minimum le maintien de la valeur actuelle des CEE. Elle considère par ailleurs que les collectivités territoriales doivent rester des acteurs directs du dispositif et conserver la possibilité de déposer directement des dossiers de demande de CEE dans des conditions non dissuasives, complément attractif des conventions conclues avec les fournisseurs « obligés ».
En effet, la part des CEE attribués directement aux collectivités territoriales augmente régulièrement dans les bilans publiés par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) : "Alors qu’elle était inférieure à 1% jusqu’en 2009, elle atteint désormais 2.4% du total des CEE attribués depuis l’origine et 3.4% des CEE attribués au deuxième semestre 2012 (ces pourcentages n’incluant pas toutes les actions réalisées dans le cadre de conventions avec des obligés)."
Pour conclure, le président de la FNCCR, Xavier Pintat, a adressé une lettre à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, afin de lui faire part de ces propositions.
** FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
plus le temps passe plus le quota à atteindre est important et contraignant, et plus les fournisseurs d’énergie vont y être hostiles, sans compter transporteurs routiers et compagnies aériennes pour l’instant épargnés. Un amendement de dernière minute pour la phase 2 avait réservé l’attribution de CEE aux obligés (fournisseurs d’énergie, distributeurs d’énergie fossiles ) et collectivités locales, et exclut les tiers au sens large prévus au départ. à suivre les « règlages » à venir sur les obligés, les attributaires, et les objectifs. Sachant qu’en matière d’intensité énergétique, on est loin des Suisses ou Japonais (90kep/1000eur PIB) versus France (164 kep/1000 eur PIB)