La production de chaleur représente environ un tiers de la consommation d’énergie finale en France et elle est principalement produite par des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre.
Cependant, la chaleur peut être produite à partir d’énergies renouvelables et en la matière, les objectifs de la France est d’augmenter la production de chaleur renouvelable de 10,1 Mtep à l’horizon 2020, dont 5,5 Mtep pour l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. Biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur, valorisation du biogaz… le Fonds Chaleur dynamise et renforce ainsi les différentes filières en énergie renouvelable.
C’est précisément pour soutenir – dans ces secteurs – le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables qu’est lancé en décembre 2008 le Fonds Chaleur. Il est alors doté d’une enveloppe prévisionnelle de 1,2 milliard d’euros avec pour objectif : faciliter l’installation de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables. Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage professionnels (entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, mais aussi collectivités et gestionnaires d’habitat collectif).
Depuis près de trois ans, sur la période 2009 – 2011, le Fonds Chaleur a permis le lancement de 1 638 installations en capacité de produire et de distribuer – à partir d’énergies renouvelables – 790 000 tep/an (tonnes équivalent pétrole par an) de chaleur.
Le Fonds Chaleur a ainsi impulsé ces trois dernières années un nouvel élan pour l’ensemble des filières EnR :
• La biomasse connaît une forte dynamique dans des secteurs d’activités très diversifiés (357 installations). Après le record de 2010, on note un ralentissement pour le BCIAT 2011, lié probablement à la crise économique, compensé en bonne partie par la montée en puissance des projets des collectivités (hors BCIAT).
• La géothermie rencontre un nouvel essor (172 installations). Le nombre d’installations a quintuplé entre 2009 et 2010, tandis qu’en 2011, la production a été multipliée par 10, notamment grâce à un projet industriel de grande taille en Alsace. Sur ces 172 projets, 10 concernent la géothermie profonde ; 63 la géothermie avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ; 78 avec pompes à chaleur sur sondes et 21 avec pompes à chaleur sur eaux usées.
• Le solaire est en forte croissance (866 installations). Alors que le solaire thermique collectif plafonnait à quelles dizaines d’installations par an avant le Fonds Chaleur, il a atteint 170 installations en 2009 et se situe entre 300 et 400 installations pour 2010 et 2011.
• Le parc des réseaux de chaleur s’est fortement développé (236 installations). Le parc s’est étendu de 200 km par an en moyenne (soit une progression de 6 % par an du parc national)
grâce à la création de nouveaux réseaux (principalement à partir de biomasse), l’extension des réseaux existants ou la valorisation de chaleur de récupération. Les réseaux de chaleur sont intrinsèquement liés au développement de la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie profonde, valorisation de chaleur fatale) ; ils transportent entre 60 et 70% de la chaleur EnR produite par les projets financés par le Fonds Chaleur (hors BCIAT).
• De premiers équipements de valorisation du biogaz ont pu être mis en place (7 installations). A noter que ces installations ne représentent que les installations de valorisation thermique du biogaz et non pas les installations de méthanisation, beaucoup plus nombreuses, qui sont financées par le Fonds Déchets de l’ADEME (101 installations).
L’Ademe évalue l’impact du Fonds Chaleur pour la filière Biomasse à l’horizon 2015 (à budget constant en 2012 et 2013 sachant qu’il faut 2 ans pour mettre à feu une chaufferie) et 2020, en matière de création d’emplois, d’économies d’énergie fossile et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’atteinte des objectifs Grenelle nécessitera une amplification des moyens se traduisant par une dépense cumulée supérieure à 5 milliards d’euros entre 2009 et 2020.
Création d’emplois
La mise en œuvre du Fonds Chaleur sur la période 2009-2013 devrait permettre la création de 10 000 emplois pérennes à partir de 2015 dans le cadre d’une stabilisation du budget annuel du Fonds Chaleur. Sur la base d’un scénario tendanciel suivant le rythme actuel de développement des installations (budget annuel constant du Fonds Chaleur), la création d’emplois pourrait atteindre plus de 20 000 emplois en 2020 et plus de 30 000 emplois, suivant un scénario respectant les objectifs du Grenelle Environnement, c’est à dire nécessitant une amplification des moyens.
Environ 50% de ces emplois sont indirects. Les emplois directs sont ceux directement concernés par la chaîne de production et d’exploitation des biocombustibles : travaux forestiers (abattage, débardage, broyage) ou fabrication et entretien des chaudières, par exemple. Les emplois indirects sont les emplois sous-traités à des acteurs extérieurs à la filière : achats externes (tôlerie, tubes, fontes, équipements) ou fabrication de machines et outils d’abattage, de débardage et de broyage…
Economies d’énergie fossile
La mise en œuvre du Fonds Chaleur sur la période 2009-2013 entraînera la substitution annuelle supplémentaire de plus d’un million de tep à partir de 2015. Sur la base d’un scénario tendanciel suivant le rythme actuel de développement des installations, la substitution annuelle d’énergie fossile supplémentaire pourrait atteindre plus de 2,5 Mtep et 3,8 Mtep suivant un scénario respectant les objectifs du Grenelle Environnement.
En prenant en compte un prix du baril de pétrole de 100 $ (1 baril = 0,136 tep) soit 525 €/tep, l’économie annuelle associée à la réduction des importations d’énergies fossiles serait supérieure à 560 millions d’euros en 2015. Sur la base d’un scénario tendanciel, cette économie annuelle atteindrait en 2020 1,4 milliard d’euros et 2 milliards suivant un scénario respectant les objectifs du Grenelle Environnement.
Réduction des gaz à effet de serre
La mise en œuvre du Fonds Chaleur sur la période 2009-2013 évitera les émissions annuelles de 2,7 millions de tonnes de CO2 à partir de 2015. Sur la base d’un scénario tendanciel, les émissions annuelles évitées à partir de 2020 seraient de 6,6 millions de tonnes de CO2 et de 9,6 millions de tonnes de CO2 suivant un scénario respectant les objectifs du Grenelle Environnement.
En prenant en compte une valeur de 15 € par tonne de CO2 évitée, la réduction des émissions de GES pourrait représenter un marché potentiel annuel de 40 millions d’euros en 2015, près de 100 millions d’euros à partir de 2020 sur la base d’un scénario tendanciel et près de 145 millions d’euros suivant un scénario respectant les objectifs du Grenelle Environnement.
** Le Fonds Chaleur – géré par l’Ademe – s’inscrit dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables. Il porte sur la période 2009-2020, déposé par le Ministère du Développement durable et de la Mer auprès de l’Union Européenne, contribue aux ambitions du Paquet européen climat-énergie qui propose de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation nationale d’ici 2020.
