| La Commission de l’environnement du Parlement européen a approuvé mardi 2 octobre le projet de la Commission européenne visant à inclure le transport aérien dans le système d’échange des quotas de CO2 (ETS).
Le Parlement a néanmoins été plus strict quant aux limites d’émissions fixées par la Commission européenne : de 100% de la moyenne annuelle enregistrée par les compagnies sur la période 2004-2006, les membres de la commission parlementaire demandent que la limite soit abaissée à 75%. Les émissions de CO2 dûes au traffic aérien européen ne cessent en effet d’augmenter : en 2004, la part de l’UE dans les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale étaient en hausse de 7.5% par rapport à 2003. Pour une croissance cumulée des émissions de CO2 de l’aviation atteignant 87% depuis 1990. Une évolution en totale contradiction avec les objectifs de réduction de 8% des gaz à effet de serre que s’est fixée l’UE au titre du Protocole de Kyoto, note la commission parlemenaire dans un communiqué. Ses membres proposent également d’avancer à 2010 la date d’inclusion des vols entre l’UE et les pays tiers ainsi que les vols intérieurs, plutôt que 2012 comme proposé par la Commission. Certains permis sont accordés gratuitement aux opérateurs, tandis que d’autres peuvent être négociés (mis aux enchères) pour encourager les réductions d’émissions lorsqu’elles sont financièrement intéressantes. Alors que la Commission ne propose pas de limite spécifique au nombre de permis mis aux enchères, les députés estiment que leur part ne devrait pas dépasser 50% du total des permis. Le rapport de M. Liese a été adopté en commission de l’environnement par 50 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Procédure de co-décision, le vote en plénière: novembre [src: CP – Parlement européen] |
