Allant dans ce sens, le CEA a présenté lundi, son bilan annuel "maîtrise des risques" 2011. Il a également soumis cinq de ses installations nucléaires aux Évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées conformément au cahier des charges et au calendrier établis par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Parallèlement, le CEA a poursuivi sa politique de prévention des risques et indique avoir enregistré de bons résultats : "aucun incident supérieur au niveau 1 de l’échelle INES n’a été rencontré dans les installations nucléaires de recherche et l’impact de ses activités sur l’environnement est resté à des niveaux très faibles. Toutefois, la vigilance reste de mise car ces résultats ne peuvent être considérés comme des acquis."
Post-Fukushima : cinq installations soumises aux "stress tests"
A la demande du Premier ministre, tous les exploitants nucléaires ont engagé les évaluations complémentaires de sûreté 1 (ECS) de leurs installations. En 2011, les installations contrôlées étaient au nombre de cinq :
- à Cadarache, le réacteur Jules Horowitz (RJH), en construction, l’atelier des technologies du plutonium (ATPu), en cours de démantèlement, et le réacteur Masurca, en exploitation ;
- à Marcoule, le réacteur Phénix, à l’arrêt ;
- à Saclay, le réacteur Osiris, en exploitation.
Au terme de ces premières évaluations, l’Autorité de sûreté nucléaire a jugé, dans un rapport public remis au Premier Ministre, que les installations du CEA examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Toutefois, au titre du retour d’expérience de Fukushima, la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter leur robustesse pour leur permettre de faire face à des événements extrêmes, dont les conséquences potentielles dépasseraient les marges de sûreté existantes.
Déclaration d’événements significatifs aux autorités
Le CEA est tenu de déclarer aux autorités de sûreté nucléaire 2 les écarts réglementaires survenant dans ses installations ou au cours d’un transport de matières radioactives. En 2011, 100 événements ont fait l’objet d’une déclaration (contre 108 en 2010). 93 d’entre eux ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES 3, 7 au niveau 1. Aucun d’entre eux n’a eu de conséquence significative pour le personnel ni pour l’environnement. Environ 25% de ces événements concernent des retards observés dans le contrôle réglementaire des équipements de sûreté/sécurité.
Protection des travailleurs
Radioprotection – En 2011, les doses de rayonnements ionisants reçues par les travailleurs sont restées très inférieures aux limites réglementaires fixées pour les travailleurs du nucléaire (20 mSv 4 par an). Elles se situent même, généralement, à un niveau très en deçà de la limite pour le grand public (1 mSv par an) ; la dose individuelle moyenne a en effet été enregistrée à 0,11 mSv pour les salariés du CEA et à 0,10 mSv pour les salariés des entreprises prestataires 5, soit des niveaux quasiment identiques à l’année précédente.
Accidents du travail – En 2011, le taux de fréquence des accidents du travail sur les centres du CEA a poursuivi sa baisse, demeurant très inférieur au taux national 6 (5,4 contre 23,3 7). Cette diminution concerne aussi bien les salariés du CEA que les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations du CEA.
Surveillance de l’environnement.
Les rejets radioactifs des centres du CEA, liquides ou gazeux, sont strictement limités par des autorisations réglementaires fixées de manière à ce que l’impact sur la santé et l’environnement soit négligeable. Toutes les dispositions sont prises pour limiter ces rejets : "collecte des déchets directement dans les installations et évacuation vers les filières appropriées, traitement des effluents dans des installations adaptées afin de réduire leur radioactivité et/ou leur toxicité chimique, recyclage des eaux. Le réseau hydrogéologique fait l’objet d’une surveillance étroite."
Sur l’ensemble des centres du CEA, ces rejets liquides sont stables en 2011 et toujours très largement inférieurs aux limites autorisées. Les rejets gazeux, préalablement traités, sont soumis en continu à 200 voies de mesures sur l’ensemble des centres ; ils sont globalement en baisse ces dernières années et inférieurs aux limites autorisées. Le CEA a en outre évalué, comme chaque année, l’impact radiologique induit par ses activités sur les populations riveraines. Ces calculs sont effectués sur la base des rejets réels des centres, à partir de scénarii d’exposition majorants. L’impact calculé est extrêmement faible, largement inférieur à la limite réglementaire de dose annuelle pour le public de 1 mSv/an.
Les données collectées par les centres CEA sont transmises au Réseau national de mesures, dont le site internet ( www.mesure-radioactivité.fr ) met à la disposition du public les résultats de surveillance de la radioactivité dans l’environnement sur l’ensemble du territoire national.
Protection physique des installations
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En 2011, le CEA a dû gérer plusieurs situations qui ont entraîné l’activation de son centre de coordination en cas de crise (CCC) :
- le 12 septembre, l’explosion accidentelle d’un four dans l’installation nucléaire de la société Socodéi-Centraco, filiale d’EDF située à proximité du centre de Marcoule. Cet événement a causé le décès d’un salarié et nécessité le déclenchement du plan d’urgence interne (PUI) du centre pour porter assistance à l’exploitant ;
- le 4 octobre, la découverte d’environ 500 grenades de la guerre 14-18 sur un chantier d’excavation du centre de Grenoble, évacuées par le centre de déminage de Lyon ;
- les 5 et 6 novembre à Cadarache, des remontées d’eau des nappes phréatiques suite à de fortes intempéries ;
- le 5 décembre, la mise en échec d’une tentative d’intrusion sur le centre de Cadarache.
Protection informatique
Face à l’évolution des menaces et aux échanges accrus des chercheurs sur le Web (développement de nombreux sites internet collaboratifs, nouveaux outils et usages, etc.), le CEA a déployé, en 2011, un nouveau dispositif de surveillance du trafic de ses réseaux informatiques et mis à jour sa charte d’utilisation des moyens informatiques. L’essentiel des tentatives d’accès aux réseaux du CEA sont illégitimes et rejetées par la première ligne de défense mise en place par le CEA dans le cadre de sa politique de sécurité informatique.
1 Les ECS, dont le cahier des charges a été élaboré par l‘Autorité de sûreté, consistent en une analyse supplémentaire des marges de sûreté dont dispose chaque installation nucléaire vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations…). Il s’agit d’évaluer leur niveau de résistance face à différents types d’agressions "hors dimensionnement" et les dispositions existantes pour y faire face.
2 ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et DSND (Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense)
3 Echelle internationale des événements nucléaires (INES, de l’anglais International Nuclear Event Scale)
4 Millisieverts. Le Sievert est l’unité d’équivalent de dose qui exprime l’impact des rayonnements sur la matière vivante.
5 Chiffres obtenus en « dosimétrie opérationnelle ». Cette dosimétrie permet de mesurer en temps réel l’exposition reçue par les travailleurs. Elle est assurée au moyen d’un dosimètre électronique à alarme sonore.
6 Le taux de fréquence, tel que défini par la Caisse nationale d’assurance maladie, correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
7 Le chiffre national est celui de 2009, le chiffre de 2011 n’étant pas encore connu.
