Le programme, dont le déploiement a débuté en 2013, offre un cadre de plafonnement des émissions « sans préjudice indu pour la population », concluent les chercheurs. Ils estiment même que les cibles de réduction des émissions du programme pourraient être plus ambitieuses. Leur étude est publiée dans le numéro de décembre d’Analyse de politiques.
Le Québec est l’un des seuls territoires en Amérique du Nord à avoir adopté une politique de tarification du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Si le marché québécois du carbone – lié à celui de la Californie – est une réussite, il pourrait servir de modèle aux autres provinces et États souhaitant abaisser leurs émissions de GES dans la foulée de l’accord de Paris sur les changements climatiques.
Sur le plan politique, les bourses du carbone recèlent toutefois un écueil : elles peuvent créer des inégalités entre divers secteurs et groupes économiques. Pour déterminer si cela risque de se produire au Québec, des chercheurs de l’Université McGill ont analysé l’impact à court terme du marché du carbone québécois sur les ménages, les entreprises et les régions.
Comme le fait observer Christopher Barrington-Leigh, auteur principal et économiste à l’École d’environnement de l’Université McGill, le programme québécois comporte à la fois un prix plancher croissant – qui assure un rendement minimal des investissements dans l’efficacité carbone – et un prix plafond, qui freine la hausse des coûts à court terme. « Bref, tous les acteurs ont une idée des coûts à prévoir à moyen terme, et ils savent que la transition se fera en douceur et qu’il sera avantageux pour eux d’investir dans des modes de consommation et de production moins polluants », poursuit l’économiste.
Source possible d’iniquité : les unités d’émission gratuites que la province octroie « généreusement » à certains secteurs et qui pourraient amener des profits inattendus aux entreprises et à leurs actionnaires, estiment les chercheurs. « Le Québec pourrait compenser en accordant des subventions plus élevées ou des remises pour efficacité énergétique » afin d’aider les familles à faible revenu à absorber la hausse des prix du carburant, proposent-ils.
Dans l’ensemble, « il semble que la province soit parvenue à équilibrer prévisibilité des prix, décarbonisation constante et coûts de transition gérables », concluent les chercheurs.
Cette étude a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FQRSC) ainsi que l’Institut des politiques sociales et de la santé de l’Université McGill.
L’article « The Short-Run Household, Industrial, and Labour Impacts of the Quebec Carbon Market », par Christopher Barrington-Leigh, Bronwen Tucker et Joaquin Kritz Lara, a été publié dans Canadian Public Policy, en décembre 2015 DOI: 10.3138/cpp.2015-015
http://www.utpjournals.press/doi/10.3138/cpp.2015-015.
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