Depuis quelques mois, la presse relaie le rapport annuel du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) mentionnant des soupçons de prise illégale d’intérêts d’élus lors du développement de projets éoliens dans leur commune.
Même si les cas d’infraction s’avèrent très rares tous secteurs d’activités confondus, y compris celui de l’éolien, les représentants de la profession éolienne souhaitent faire le point sur les règles juridiques qui encadrent le rôle des élus lors du développement de projets éoliens.
La profession éolienne rappelle en premier lieu, qu’en tant qu’installation de production d’électricité, un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions. L’autorisation environnementale (ICPE) du parc éolien est également accordée par le Préfet. Ces deux autorisations constituent le socle administratif qui encadre l’installation d’éoliennes sur le territoire national.
Le rôle du maire et des élus au cours du développement d’un projet éolien se limite aux avis qu’ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet et éventuellement aux délibérations relatives au domaine communal.
Le SER rappelle que les porteurs de projets éoliens veillent à sensibiliser les élus au risque de conflit d’intérêts dont ces derniers pourraient faire l’objet.
"Cette problématique n’est en effet pas nouvelle et les porteurs de projets éoliens y sont d’ailleurs attentifs. Ainsi, ils veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu’il ne doit délivrer aucun avis et qu’il est tenu de s’abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal", rappelle Maître Paul ELFASSI, avocat au Barreau de Paris et Président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.
Je veux bien être corrompu aussi pour gagner en indépendance énergétique en developpent les énergie renouvelable tous cela dans le respect de l’environement. ^^
Bah, non Bebel, quel esprit mal placé! Puisqu’on vous dit que le SER “veille à sensibiliser les élus au risque de conflit d’intérêts”, aucun risque de corruption!
Votre lien n’a rien à voir avec l’article ! Et puis chacun sait qu’un maire / adjoint / … qui loue ses terrains (ou ceux de sa femme, maitresse ….) à un promoteur éolien, en passant sous le coude les craintes des ses concitoyens lésés, c’est pour le bien de la planète et cela doit être encouragé. Les seuls qui ont le droit de faire des recours abusifs sont les “écolos”, parce que eux, ce sont des “lanceurs d’alerte” et ils ont droit à l’impunité (en fait non, ils l’ont demandée mais heureusement pas encore obtenue) !
L’article dit bien que ce sont les Préfets qui accordent le permis de construire. Pour l’élu local (maire ou conseiller municipal) la prise illégale d’intérêt est donc complexe à mettre en oeuvre. S’il faut contester les éoliennes, il y a des motifs plus sérieux que celui-là.
On ssit comment procèdent les promoteurs éoliens :contact discret avec un propriétaire de terrains ,contact discret avec le maire ,montage discret du dossier , passage devant le conseil municipal et suite administrative .La prise d’intérêt ne fait que conforter la démarche globale :tout faire pour que les machines soient installées .Bien entendu il ne s’agit que de sauver la planète . Rappel :. la location du sol pour une éolienne voisine ,suivant le cas, les 3500 €/an pour le particulier
L’éolien en France donne lieu a de multiples études et à de lourdes démarches d’autorisation ; étude d’impact, permis de construire, autorisation d’exploiter, raccordement etc. qui font que les projets durent en moyenne 8 ans avant d’aboutir. Tout au long de cette période, les élus locaux (ceux que nous avons choisis pour nous représentés) sont bien sur consultés, de multiples affichages sont imposés, des réunions et une enquête publiques permettent à tout un chacun de s’informer très simplement et complètement sur tous les éléments du dossier. A qui voulez-vous faire croire que tout cela se déroule en secret ??? Et lorsqu’on installe une éolienne serait-il équitable de rémunérer le propriétaire comme s’il s’agissait de 30 ares de maïs alors qu’elle va produire 5 000 MWh d’électricité par an ?
Avant qu’un promoteur éolien ne puisse justifier qu’il subit« un préjudice excessif, excédant la défense des intérêts légitimes du requérant », il y a de la marge. Polluer notre environnement, faire baisser la valeur de nos maisons et faire monter nos factures EDF, c’est déjà suffisant pour justifier les procédures contre les projets éoliens.