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Le Sénat prolonge la durée de vie des tarifs régulés

par La rédaction
7 juillet 2008
en Electricité, Energie

Les tarifs réglementés de l’électricité et gaz pourraient se voir prolongés au-delà du 1er juillet 2010, date butoir inscrite dans la loi sur les orientations énergétiques.

Lors de l’examen dans la nuit de vendredi à samedi du projet de loi dit de modernisation de l’économie (LME), un amendement a été adopté à la majorité des sénateurs qui supprime la date butoir du 1er juillet 2010 pour la fin des tarifs réglementés.

L’amendement a été proposé par le sénateur socialiste Daniel Raul : "La sauvegarde des prix est une nécessité" a-t-il argué.

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Par ailleurs, afin de lutter contre des pratiques parfois menées  "dans des conditions abusives" par certains fournisseurs d’énergie, ceux-ci seraient désormais tenus d’informer le consommateur par écrit ou sur tout support durable avant la signature d’un contrat.

 

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Tags: economeregulessenat
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Commentaires 7

  1. Guydegif(91) says:
    il y a 17 ans

    Solution judicieuse plutôt qu’une concurrence exacerbée, officiellement pour garder des prix raisonnables alors que dans les faits revient à se tirer la bourre sur des marges ! Autant réglementer ces prix au nom du Service Public !A+ Salutations Guydegif(91)

    Répondre
  2. Tapiwa says:
    il y a 17 ans

    combien de temps bruxelles acceptera cette situation? au dela de 2010?

    Répondre
  3. Dan1 says:
    il y a 17 ans

    Avec une certaine candeur, je croyais que « Bruxelles » était l’émanation de la volonté des citoyens européens et qu’à ce titre, il décidait dans l’intérêt commun.Si en 2010 ou avant, une forte majorité de citoyens souhaite un maintien des tarifs réglementés, « Bruxelles » devrait logiquememnt suivre. Sinon, cela voudrait dire que « Bruxellles » est sous l’influence d’autres forces.Nous verrons bien les attitudes des autres pays, mais j’ai l’impression que la messe n’est pas dites.Il n’y a jamais une seule voie possible et l’ouverture des marchés n’est pas une fatalité.L’histoire nous apprend d’ailleurs que sur le long terme, on nationalise, privatise, réglemente, déréglemente… et que cela n’empêche pas de produire des richesses. La Chine prend son essor dans un contexte très particulier sans avoir supprimer le contrôle de l’Etat. 

    Répondre
  4. r17777 says:
    il y a 17 ans

    ben oui … la seule incitation que les français pourrait avoir à modéré leur conso d’élec , et surtout arrété de l’utilisé à très mauvais essient ( chauffage élec par ex! ) c’est la libéralisation totale de l’élec…. pour moi faire durer ce tarif c’est aussi c*n qu’une ségolène qui parle de crise énergétique et qui juste après parle de redistribuer une part des bénèf de total  aux particulier afin qu’ils puissent se chauffer ou partir en vacances …. donc consommer plus de carburant et agraver encore plus la crise énergétique ! Bravo la france !!  …PS: je suis pas bleu je suis rouge et vert(donc maron 😉 )  …. comprennez qu’on peut être complètement à gauche et faire des choix durables de ce type … faute de cohérence du peuple faut bien trouver d’autres levier que la cohérence!

    Répondre
  5. r17777 says:
    il y a 17 ans

    « d’autres levier que la conscience naturelle des gens …. « 

    Répondre
  6. Francois says:
    il y a 17 ans

    Pour moi, le plus gros échec de la C. européenne n’est la dialectique du maître tarif et de l’esclave concurrence ( ou inversement). Mais, bien de ne pas avoir assez tôt investi dans la taille des tuyaux entre les pays pour garantir des boucles transport qui sécurisent plus les pays. Le travail a été à moitié fait, et on a vu ce que cela a donné en nov 2006 = 10 millions de personne dans le noir. Il a fallu attendre cela pour réagir : ligne THT franco-espagnole enfin décidée, la franco-GB en discussion…Enfin, il faut quand même savoir que le prix de tarifs entreprises ( jaune et vert) sont insuffisants pour le financement des EPR. Ils sont trop bas, et il faudra bien les augmenter. Ceux qui regardent les comptes d’EDF voient bien qu’EDF tirent surtout ses profits de ses filiales étrangères, qui ont un ratio Bénéfice/CA bien meileur. En ce moment, ce sont plutôt nos voisins européens qui financent les tarifs trop bas en france, et l’actionnaire Etat Français a exigé d’EDF une avance de 1 milliard d’euros en nov 2007.Il ne faut pas oublier qu’en France, les entreprises publiques sont d’abord une vache à lait pour l’état quand elles sont bénéficiaires. L’état actionnaire aime autant l’argent que les actionnaires privés…

    Répondre
  7. r17777 says:
    il y a 17 ans

    …il faudrait avant tout investir dans les moyens de réduire durablement les besoin … et pour de vrai! mais ça evidement c’est impopulaire pour TOUS les actionaires d’EDF …. on est je pense d’accord là dessus François… 

    Répondre

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