L’association professionnelle de l’énergie solaires (Enerplan) s’alarme de l’absence d’arbitrage clair par le ministère du développement durable au sujet de la rétroactivité pour l’application du tarif d’achat de l’électricité solaire 2010 à des projets déposés en 2009.
Enerplan, rappelle qu’une décision claire se fait attendre et surtout l’absence de décision à court terme menace la pérennité des PME et PMI du secteur.
Il y a près d’un mois, lors de la présentation du nouvel arrêté tarifaire pour l’électricité solaire en France, le communiqué du Ministère faisait état d’une mesure de rétroactivité, pour « les projets pour lesquels une demande d’achat a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public au 11 janvier ».
Depuis lors, cette rétroactivité n’a pas trouvé de traduction dans un texte officiel et les critères évoqués demeurent informels et flous. La clarification attendue lors du Conseil Supérieur de l’Energie du 9 février n’a pas eu lieu, à la demande du gouvernement qui maintient l’ambiguïté dans sa recherche d’arbitrages.
Pour Enerplan, "il est sans doute difficile pour l’administration d’écrire une règle après coup. Et encore plus pour les professionnels d‘avoir développé des projets sans connaître une règle qui demeure aujourd’hui encore inconnue. Toutefois, le plus grave est l’actuelle insécurité juridique que cette incertitude génère. Cela bloque le financement de projets développés en bonne et due forme durant l’année 2009".
Et d’ajouter " si nous reconnaissons la nécessité de « traiter » la file de demandes en partie spéculatives de la fin 2009, il ne faut pas surseoir d’avantage à poser les règles. Notre préoccupation est de ne pas mettre à mal des entreprises qui s’inscrivent dans une dynamique de développement durable. Une préoccupation que nous souhaiterions voir partagée par la Ministère de l’Environnement, qui semble ne pas se rendre compte de la fragilité des PME et PMI investies dans ce secteur sans philosophie spéculative. L’attentisme pour décider d’une rétroactivité délicate pourrait s’avérer fatal pour ces entreprises. Il est devenu urgent d’arbitrer, pour lever les incertitudes économiques pour des projets développés depuis un an".
Zéro pointé pour le gouvernement et l’administration. Comment fliguer une filière qui démarre : Annoncer un changement de tarif de rachat à la baisse, puis laisser passser 3 mois. Tous les acteurs se précipitent au guichet, logique, puisque les tarifs vont bientot baisser. Au bout de 3 mois, sortir un decret rétroactif qui gèle le marché, l’état apparait être le sauveur des dangereux spéculateurs, or, c’est lui mêm qui génère le problème. Laisser passer 6 mois, le marché est plombé. A la clé, quelques milliers de chomeurs supplémentaires, mais les grands industriels devraient s’en sortir. Il ne faudrait pas que, pendant que le marché est gelé, et que officiellement, aucun contrat d’achat d’electricité n’est signé par l’Agence des Obligations d’Achat, on s’apercoive, que finalement, certains (gros) acteurs auraient bénéficié de contrats aux prix de 2006. Ce serait dommage….que l’on récupère le fichier….
ou flinguer ? attendons la réponse j’en suis complètement affligé
comment pouvez vous defendre une industrie aussi nulle que le photovoltaique ?