Les actions menées depuis les tables rondes du Grenelle

Le ministère de l’écologie se propose d’en faire un bilan :

1. Déchets

Finalisation avec un mois d’avance, des travaux du groupe de travail sur les déchets, présidé par le Pr Alain Grimfeld. Les arbitrages sur les sujets afférents aux déchets seront pris le 20 décembre lors d’une réunion impliquant les mêmes parties prenantes qu’en octobre.

2. Dispositif OGM

– Décret (du 05.12.07) créant le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. Composition renouvelée et très diversifiée par rapport aux instances précédentes. Agenda serré prévu, sous la présidence du sénateur Le Grand, pour qualifier les conditions d’encadrement des cultures, susceptibles de faire respecter le principe du libre choix de produire et consommer avec ou sans OGM.
– Suspension de la culture et de la commercialisation du maïs Mon 810, dans l’attente d’un avis du comité de préfiguration et du vote de la loi (arrêté du 05.12.07).
– Réunion de suivi et d’évaluation du dispositif avec les membres de l’atelier OGM du Grenelle.. Ouverture aux amendements sur le projet de loi.
– Projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 décembre pour un vote avant la fin de la session parlementaire, le 9 février.

3. Prix écologique des produits

Un bonus écologique a été mis en place le 5 décembre dernier en faveur de l’acquisition des véhicules neufs les plus sobres en carbone. Ce bonus est financé par une taxe prélevée sur l’achat des voitures neuves les plus émettrices de C02. Via ce mécanisme, le secteur automobile a été le premier à introduire le prix écologique dans les échanges en favorisant les achats éco-responsables et en renchérissant les produits les plus polluants.. Une étude sera lancée dans les semaines à venir pour appliquer ce bonus-malus à une vingtaine de familles de produits.

4. Education à l’environnement et au développement durable

– Une mission a été donnée à M Jacques Brégeon conjointement par les ministères de l’Education nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de l’Agriculture et du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Réunissant des représentants des différents collèges du « Grenelle », le groupe de travail instauré par Jacques Brégeon rendra ses travaux fin janvier, avec des rapports d’étape fixés au 19 décembre et au 7 janvier.

– « Grenelle à l’école » en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, pour sensibiliser collégiens et lycéens aux décisions du Grenelle et aux enjeux afférents.

5. Lutte contre les nuisances aériennes

Décisions prises relatives aux trajectoires des avions en phase d’approche et à l’augmentation substantielle de la TNSA (notamment pour les aéroports d’Orly et de Nantes).

6. Publicité responsable

Travail de concertation avec la profession réunie au sein du BVP et les ONG pour améliorer la régulation de la publicité. Plusieurs engagements déjà pris par la profession, avec notamment la création à venir d’un conseil paritaire de la publicité (amont) et un jury paritaire (sanction) de la publicité. Processus en cours.

Pour terminer sur une note rassurante, le gouvernement annonce pour cette fin d’année :

Le lancement de plus d’une trentaine de chantiers opérationnels courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d’étude (contribution climat-énergie, …) ou groupes ad hoc (LGV,développement industriel de véhicules performants), des missions parlementaires (Institutions et représentativité des acteurs ; Plan pollinisateurs, abeilles et apiculture). parlementaires (Institutions et représentativité des acteurs ; Plan pollinisateurs, abeilles et apiculture).