Le texte fait l’objet d’un accord avec le Conseil. Les pays de l’UE devront évaluer la nécessité d’introduire des limites plus strictes dans les domaines où ces émissions violent les normes de qualité de l’air.
Il y a environ 143 000 installations de combustion "moyennes" – en d’autres termes, ayant une puissance thermique comprise entre 1 et 50 MW – dans l’Union européenne. Elles sont utilisées pour un large éventail d’applications, comme la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques ou résidentiels, et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.
Ces installations représentent une importante source d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières. Si les petites installations de combustion peuvent relever de la directive européenne sur l’écoconception et si les grandes installations de combustion sont régies par la directive concernant les émissions industrielles, les émissions de polluants atmosphériques provenant d’installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l’Union européenne.
"Cette législation vient combler un vide législatif entre d’une part la directive ecodesign, qui couvre les installations d’une puissance inférieure à 1MW et la directive sur les émissions industrielles d’autre part, qui porte sur celles d’une puissance supérieure à 50MW. Les plafonds d’émission ont été fixés à un niveau ambitieux, afin d’améliorer graduellement la qualité de l’air, tout en préservant le fonctionnement des installations existantes, en particulier les plus petites, de moins de 5MW, opérées par de petites et moyennes entreprises ou des collectivités, et qui sont importantes, par exemple pour le chauffage des écoles, des hôpitaux ou des universités", a déclaré le rapporteur Andrzej Grzyb (PPE, PL).
Pour les nouvelles installations, les limites prendront effet dans les trois ans. Pour les installations existantes, comme proposé à l’origine par la Commission européenne, les valeurs d’émissions maximales, reprises dans les annexes, pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et les émissions de particules des installations de combustion existantes d’une puissance thermique de plus de 5 MégaWatt (MW), entreraient en vigueur en 2025.
Les installations plus petites, d’une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW, généralement utilisées par les PME, devraient respecter les valeurs limites d’émissions à partir de 2030.
La législation n’empêche pas les États membres de faire appliquer des normes plus strictes que celles requises par la directive. Pendant les négociations, les députés ont veillé à ce que, dans les domaines qui ne respectent pas les normes européennes de qualité de l’air, les autorités nationales soient tenues d’évaluer la nécessité d’introduire des limites plus rigoureuses.
** L’accord négocié avec le Conseil a reçu l’aval du Parlement avec 623 voix contre 70 et 12 abstentions. Les nouvelles limites doivent à présent recueillir l’approbation formelle du Conseil des ministres afin d’entrer en vigueur.
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