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L’Italie épinglée pour refus de garanties d’origine

par La rédaction
20 mars 2009
en Electricité, Energie

Dans le cadre d’une directive de l’UE sur la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, les États membres ont obligation d’établir un système de garanties d’origine et, en règle générale, de reconnaître ceux des autres États membres.

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé à l’Italie pour non-reconnaissance de certaines garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’UE. Elle invite l’Italie à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.

Plusieurs entreprises se sont plaintes du refus de l’Italie de reconnaître les garanties d’origine renouvelable provenant de France, de Grèce et de Slovénie pour de l’électricité produite en 2005.

L’Italie a décidé que les garanties d’origine délivrées en 2005 par ces pays, qui n’avaient pas encore complètement transposé la directive, ne pouvaient être considérées comme fiables et a donc refusé de les reconnaître.

La Commission a conclu après enquête que ce refus systématique de reconnaître les garanties d’origine délivrées dans d’autres États membres n’était pas justifié.

Avant l’entrée en vigueur de la directive, l’Italie acceptait toute une gamme de certificats (tels que ceux du système européen de certification énergétique, RECS). Selon les dispositions italiennes de transposition de la directive, les garanties d’origine constituent les seuls certificats valables pour obtenir l’exemption de l’obligation de détenir des certificats verts.

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Tags: certificat vertitaliepollution
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