La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié son premier rapport de surveillance, portant sur le fonctionnement des marchés français de gros de l’électricité et du gaz en 2007.
La CRE a examiné le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2007 dans le cadre de sa mission de surveillance. Le rapport qui en résulte présente les résultats de ses premiers constats ainsi que les actions qu’elle entend conduire pour analyser certains comportements observés.
Il en ressort tout d’abord qu’en 2007, la production nucléaire a été marginale pendant environ 15% des heures. La marginalité de la production des barrages hydrauliques a, elle, été d’environ 25 %, et celle de la production au charbon a été comprise entre 25 et 30 %. La production au fioul a été marginale pendant moins de 2% des heures. Enfin, les prix sur les marchés frontaliers ont eu une influence importante sur le prix français, qu’ils ont déterminé pendant 20 à 25 % des heures de l’année.
Sur un marché efficace, le prix est déterminé, à chaque instant, par la centrale de production marginale parmi toutes celles qui contribuent à la satisfaction de la demande, explique la CRE. La formation du prix de gros est donc conditionnée par la fréquence de la marginalité de chaque filière de production et par la valorisation de sa production.
Sur le marché day-ahead, le prix a reflété la valorisation, décidée par EDF, de la production des centrales nucléaires et hydrauliques lorsque celle-ci était marginale. Le niveau de cette valorisation était généralement supérieur au coût marginal de production des centrales concernées. Or un producteur, même dominant, peut légitimement rechercher l’optimisation de ses revenus, pointe le rapport, à condition que celle-ci ne soit pas constitutive d’un abus de position dominante ou d’une manipulation des prix.
Par conséquent, la CRE estime qu’il y a lieu de vérifier la pertinence de la méthode de valorisation des productions nucléaire et hydraulique sur le marché de gros.
Elle a par ailleurs démontré que la transparence de la production, qui a progressé, doit encore être améliorée. Les informations publiées sur la disponibilité prévisionnelle du parc de production d’électricité ont été insuffisantes.
Enfin, la CRE a constaté que la progression limitée de la concurrence sur le marché de détail et la mise en place du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) avaient freiné la progression de l’activité sur le marché de gros de l’électricité.
Sur la base de ces constats, la CRE mènera des audits sur les méthodes de valorisation des productions nucléaire et hydraulique d’EDF et formulera des recommandations sur la transparence de la production, sur la base d’une consultation publique.
Sur le marché de gros du gaz naturel, la CRE observe que, même si elle progresse tout au long de l’année 2007, l’activité s’est limitée au négoce de produits de court terme dans le nord de la France. En outre, peu d’informations publiques ont été disponibles sur le marché, la plupart des transactions ayant été conclues sans intermédiaire.
Par ailleurs, le rapport indique que les conditions d’approvisionnement des fournisseurs qui ne disposaient pas d’une situation d’opérateur historique en Europe n’ont pas été satisfaisantes. Ces fournisseurs ont dû acquérir l’essentiel de leur gaz sur le marché français.
Pour améliorer la transparence du marché de gros du gaz, la CRE publiera des informations agrégées et anonymes sur le marché bilatéral, d’après des données sur le volume des transactions qui seront collectées auprès des acteurs.
Voir en ligne : le rapport de surveillance
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