Ces critères aideront les États membres à coordonner leurs stratégies marines pour chaque mer régionale, ce qui garantira leur cohérence et permettra de comparer, d’une région à l’autre, les progrès accomplis. La définition de ces critères est une condition fixée par la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui a pour objectif que la totalité des eaux marines de l’UE atteignent un bon état écologique d’ici 2020.
« Nous souhaitons que nos mers soient dans un bon état sanitaire et productives. La décision prise aujourd’hui est un premier pas vers la fixation d’objectifs précis qui permettront à ces eaux marines de parvenir à un bon état écologique. L’adoption de la décision relative aux critères correspondant à un bon état écologique durant l’année internationale de la biodiversité (2010) constitue une étape supplémentaire dans l’élaboration de la stratégie de l’UE relative à la biodiversité après 2010. » a déclaré à ce propos, Janez Potocnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.
La décision de la Commission relative aux critères concernant le bon état écologique des eaux marines porte essentiellement sur différents aspects des écosystèmes marins, dont la diversité biologique, les populations de poissons, l’eutrophisation, les contaminants, les déchets et le bruit.
Les critères et les indicateurs associés définis dans la décision ont été élaborés à partir d’avis scientifiques et techniques émis par des experts indépendants et doivent être utilisés par les États membres pour évaluer l’état écologique de l’écosystème marin. Ces critères reposent sur les obligations existantes et les évolutions de la législation de l’Union européenne, et couvrent des éléments de l’environnement marin qui n’ont toujours pas été pris en compte dans les politiques menées à ce jour.
Toutefois, si certains critères sont totalement au point et opérationnels, d’autres doivent être encore affinés. La décision met en lumière la nécessité d’améliorer la compréhension des principes scientifiques permettant d’évaluer le bon état écologique afin de favoriser une gestion des eaux marines européennes fondée sur la notion d’écosystème. Ces critères devront par conséquent être révisés afin de prendre en considération les nouvelles connaissances scientifiques.
Objectif fixé à 2020 pour parvenir à un bon état écologique
On entend par un «bon état écologique» un état général de l’environnement des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient en bon état sanitaire et productifs. L’utilisation du milieu marin doit être limitée à un niveau durable, sauvegardant ainsi les utilisations et activités potentielles des générations actuelles et à venir. À cette fin, il convient de prendre pleinement en compte la structure, les fonctions et les processus des écosystèmes qui composent le milieu marin, de protéger les espèces et les habitats marins et d’éviter le déclin de la biodiversité dû à l’intervention de l’homme.
Afin d’atteindre l’objectif de l’UE qui vise à ce que l’ensemble des eaux marines affichent un bon état écologique d’ici 2020, les États membres doivent élaborer des stratégies marines qui servent de plans d’action pour appliquer à la gestion des activités humaines une démarche fondée sur la notion d’écosystème. Le bon état écologique doit être défini au niveau des régions ou sous-régions marines, à partir des onze descripteurs qualitatifs de l’environnement marin énoncés dans la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Il conviendra de mettre en place une coopération régionale à chaque étape de la mise en œuvre de la directive.
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