Mesures pour le développement de l’autoconsommationL’autoconsommation incite à une meilleure maîtrise de l’énergie et permet une baisse de la facture d’électricité de 15% à 25%. Le nombre de raccordements en autoconsommation individuelle a augmenté de 50% en 2017 (soit 30 000 ménages raccordés fin 2017), principalement en photovoltaïque sur toiture. Mesure 1 Renouveler l’exonération de CSPE pour les projets d’autoconsommation, soit une économie entre 500 et 1 000 euros par an pour un petit commerce en autoconsommation, et jusqu’à 10 000 euros pour des installations de 1 MW. Mesure 2 Protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation. Le contrôle sera désormais fait par le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) qui délivrera une attestation de qualité. Mesure 3 Ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre. Cela permet ainsi de développer les éco-quartiers comme à Lyon Confluence, et d’optimiser l’autoconsommation en regroupant des bâtiments ayant des moments de consommation différents. Mesure 4 Faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement. Objectif : faciliter le financement des projets, pour permettre aux particuliers d’éviter de payer l’ensemble du projet à son démarrage. Pour un projet de 3 kW, cela évite au particulier un investissement de 6 000 euros. Mesure 5 Lancer un appel à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation
Mesures d’aides au solaire thermique dans l’individuelLe chauffe-eau solaire individuel (CESI) est la solution solaire thermique la plus simple à mettre en œuvre et peut couvrir, selon la région et la taille de l’installation, 50 à 80 % des besoins moyens annuels d’eau chaude sanitaire et la totalité des besoins à la belle saison, ce qui permet d’éteindre complètement la chaudière en été. Mesure 6 Augmenter le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire » (les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés – chauffage et eau cha ude) dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces. Mesure 7 Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (résidentiel individuel, collectif, tertiaire) dès 2020 en mobilisant rapidement l’Ademe, le CSTB et les parties prenantes. Une telle obligation existe en Allemagne, et installer un système solaire thermique couvrant 15 % des besoins de chaleur et d’eau chaude sanitaire permet par exemple d’y répondre. Mesure 8 Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+C-pour mieux valoriser le solaire thermique dans la f uture réglementation environnementale 2020. Mesure 9 Développer un kit de communication pour les espaces info énergies sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, pour qu’ils soient mieux armés pour promouvoir cette solution.
L'autoconsommation en exemples concrets Les solutions d'autoconsommation peuvent aussi bénéficier aux entreprises. A titre d'exemple, des bureaux de 500 m2 fonctionnant 250 jours par an pourraient générer des économies annuelles d'électricité de l'ordre de 2 500 € pour un investissement initial de 40 000 € avec une installation de 25 kWc, soit 250 m2 de panneaux solaires. Un supermarché de 3 500 m2 fonctionnant 300 jours par an économiserait 15 000 € euros annuels pour 240 kWc installés (soit 240m2) et 300 000 euros d'investissement. La rentabilité d'une installation en autoconsommation provient notamment du fait que le coût d'investissement initial dans la solution photovoltaïque est, grâce au soutien public apporté, couvert par ces économies de facture. Source : Ademe
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