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Plan véhicules propres : parution du décret sur les bonus

par La rédaction
1 août 2012
en Mobilité
Le plan automobile français décidé par le gouvernement qui renforce le bonus / malus afin d’encourager les ventes de véhicules ‘propres’ et de soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules.

Mardi, la parution du décret confirme l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules qui seront facturés à compter du 1er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile : "ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone."

Ces bonus concerneront 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où les constructeurs nationaux se sont positionnés.

Définition des bonus :

• Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000 €, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000 € à 4000 € dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.

• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechar geables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500 €.

• Les bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés. Ainsi, pour pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km , il est relevé de 400 € à 550 €, tandis que pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/k m, il passe de 100 € à 200 €

Les administrations de l’Etat et les collectivités locales seront également éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.

L’ensemble du dispositif bonus – malus sera précisé dans une prochaine loi de finances.

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Commentaires 15

  1. Samivel51 says:
    il y a 14 ans

    « dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries » Et quel est le maximum si la batterie est louee? (Renault)

    Répondre
  2. Pecor says:
    il y a 14 ans

    Citation : « Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides… » Payer une voiture 15000€ avec la même autonomie qu’un scooter à 800€ me semble absurde. Surtout que l’état devra aussi payer la location des batteries environ 70€ par mois par véhicule. Une belle rente facile pour les constructeurs et c’est avec nos impots qu’ils vont se gaver. L’écologie a bon dos.

    Répondre
  3. Samivel51 says:
    il y a 14 ans

    Je ne vois pas en quoi ces bonus vont relancer la production en France. On sera envahi de vehicules coreens, allemands pour le haut de gamme. Et rien n’empeche les constructeurs francais de fabriquer dans les pays a bas cout. Comme les batteries de Renault, qui apparemment ne seront jamais produites en France ni meme en Europe.

    Répondre
  4. ccsiaix says:
    il y a 14 ans

    La Renault Twizzy, citadine deux places n’est pas homologuée actuellement comme voiture. Elle ne donne donc droit à aucun bonus. Savez-vous si cette situation va évoluer ? Pour une fois, que l’on rencontre un véhicule vraiment novateur ……

    Répondre
  5. Pecor says:
    il y a 14 ans

    Qu’est-ce qu’il y a de novateur dans la Twizzy ? Elle a quatre roue, un moteur électrique, une batterie et un volant. On savait faire la même chose il y a cent ans… C’est ça l’avangardisme et l’innovation Française qui va tous nous sauver ?

    Répondre
  6. ccsiaix says:
    il y a 14 ans

    La Jamais Contente était un prototype performant, dont le prix était inaboradable pour la majorité des gens. La Twizzy a un prix abordable pour un grand nombre. Son coté novateur réside dans son poids plume et surtout dans la pauvreté d’innovation des tanks électrifiés concurrents: Fluenze, Leaf, Prius ……

    Répondre
  7. Philoupe says:
    il y a 14 ans

    il était plus simple d’aller chercher les 20 000 milliard des paradis fiscaux volé au travailleurs et les redistribués en direct dans le monde entier et la crise est finie mais il faut du courage ce que nos politique non pas .

    Répondre
  8. aurel says:
    il y a 14 ans

    « Je ne vois pas en quoi ces bonus vont relancer la production en France. » Et si ça permettait d’améliorer la qualité de l’air, ce serait déjà pas mal, non ? Bon pour celà, il faudarit commencer par mettre à la casse tous les mazout non équipés de FAP (où y mettre un FAP).

    Répondre
  9. trimtab says:
    il y a 14 ans

    Vous avez raison concernant son coté ‘inovation’ : « réside dans son poids plume et surtout dans la pauvreté d’innovation » …. si cher à mon voeux de ‘quatre roues sous une parapluie’ Mais vous dites: « La Twizzy a un prix abordable pour un grand nombre. » Vraiment ? Car même à 6000/7000 € pour une ‘caisse rustique’ SANS moteur (comme j’explique ici: C’est quand même cher payé pour une ‘Rosalie’, Non ? trimtab

    Répondre
  10. Chartreuse says:
    il y a 14 ans

    Nous courrons à notre perte en maintenant sous perfusion des entreprise complétement dépourvue d’avenir. Ce qui est logique puisqu’elle ne réponde qu’à des objectifs actionnariales donc au maximum avec une vision sur 5 ans. Nous sommes pathétiques à vouloir rester dans ce modèles où l’on donne la responsabilité de produire les moyens de déplacement propre et efficace de demain à des entreprises privées, SEULEMENT guidé par le profit. POURQUOI NE PAS CONFIER CETTE LOURDE TACHE A UNE ENTREPRISE D’INTERET PUBLIQUE ?? Aidée par de la recherche publique. Au moins on saurait où vont nos impôts. Car avec ces bonus c’est sûr que nos impôts servent à augmenter la profitabilité d’entreprises privées. Je vous invitent à regarder TESLA MOTORS qui avec seulement quelques milliards d’euros de capital et plus de 15 de recherches à réussi à concevoir le « Model S » Une berline comparable à une belle berline allemande avec 500 km d’autonomie et cela pour 50 000 dollar soit 35000€ (batterie comprise) Nous pourrions surement avec nos fabuleux chercheurs francais concevoir non pas une berline allemande electrique, mais une citadine francaise avec 500 kml d’autonomie à moins de 15 000€. Puisque les américains y arrivent , pourquoi pas nous ? Pourquoi pour des sujets aussi essentiel que les moyens de déplacements, le publique est-il devenu TABOO ? C’est notre seul moyen d’y arriver, on ne pourra pas forcer une entrprise privée à penser à très long terme et se préocuper dce l’interêt publique tout en préservant l’environnement. C’EST ILLUSOIRE DE PENSER CA

    Répondre
  11. Chartreuse says:
    il y a 14 ans

    Désolé pour les fautes j’ai pas eu le temps de relire

    Répondre
  12. ccsiaix says:
    il y a 14 ans

    Vous me parlez de véhicules de type ‘quatre roues sous une parapluie’ depuis de nombreuses années sur des forums sur internet. Mais, dans la vraie vie, vous en avez déjà croisés ? quotidiennement ? Ou s’achéte ces véhicules ultra-légers ? De mon coté, j’en déjà croisé des Twizzy, certes conduit par des bobos parisiens …..

    Répondre
  13. Pastilleverte says:
    il y a 14 ans

    « véhicules propres » uniquement sous l’angle émissions de CO2, le grand n’importe quoi ! C’est pas ça qui « pollue » l’air venant des autos.

    Répondre
  14. ccsiaix says:
    il y a 14 ans

    J’ai trouvé un ‘Quatre roues à pédales’ à asssitance électrique sous une parapluie sour le nom de « Rishock » au prix de 6000 euros, c’est encore cher pour une ‘Rosalie’.

    Répondre
  15. trimtab says:
    il y a 14 ans

    Merci pour le lien. Une autre à ajouter à ma liste de ‘wonderful wheel machines’ et d’autres BugE, rosalies de la génération future des OVNI’s UMP (Ulitimate Mobility Pedelecs) ! trimtab

    Répondre

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