Le décret relatif aux ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer qui vient sécuriser le cadre juridique des projets...
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Le décret sur les Certificats d’économies...
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a lancé la 3ème période des certificats...
Publication du décret sur les impayés d’énergie...
Le médiateur national de l’énergie Jean Gaubert s’est félicité lundi de la publication du décret du 27 février 2014 relatif à la...
Plan véhicules propres : parution du décret sur les...
Le plan automobile français décidé par le gouvernement qui renforce le bonus / malus afin d’encourager les ventes de véhicules ‘propres’ et de...
“L’opposition au gaz de schiste en Europe...
Les multiples mouvements de contestation qui se sont organisés en Europe contre l’exploitation du gaz de schiste, en raison notamment d’inquiétudes d’ordre...
Automatisation des tarifs sociaux de l’énergie :...
Le décret fixant le cadre réglementaire de l’attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz a été publié...
Le décret sur la rénovation énergétique en préparation
Philippe Pelletier, Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, vient de charger Maurice Gauchot, Président de CB Richard Ellis*, de...
Le décret sur le moratoire photovoltaïque publié
Un décret tenant compte de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et suspendant temporairement l’obligation d’achat...
Projet de décret photovoltaïque : amendements demandés
Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret concernant notamment les installations photovoltaïques d’une puissance...
Décret paru sur le partage des économies...
Un décret, publié le 25 novembre au Journal Officiel, permet désormais aux propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires, les...
Un nouveau décret sur les « piles et accumulateurs »
Le 24 septembre dernier, le décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs...
Parution du décret doublant la prime à la cuve de fioul
Jeudi a été publié au Journal Officiel le décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul pour les ménages non imposables. Cette...
