Le décret relatif aux ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer qui vient sécuriser le cadre juridique des projets d’énergies marines renouvelables, et en particulier d’éolien en mer a été publié le 10 janvier au Journal Officiel. Selon le Syndicat...
Tag - decret
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a lancé la 3ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour 2015-2017, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWhcumac** Les...
Le médiateur national de l’énergie Jean Gaubert s’est félicité lundi de la publication du décret du 27 février 2014 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, pris en...
Le plan automobile français décidé par le gouvernement qui renforce le bonus / malus afin d’encourager les ventes de véhicules ‘propres’ et de soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules. Mardi, la parution du décret confirme...
Les multiples mouvements de contestation qui se sont organisés en Europe contre l’exploitation du gaz de schiste, en raison notamment d’inquiétudes d’ordre écologique, constituent un problème majeur pour une industrie qui pourrait devenir très importante, a estimé mercredi Fatih Birol...
Le décret fixant le cadre réglementaire de l’attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz a été publié mercredi au Journal officiel. Cette automatisation qui s’appliquera aux consommations depuis le 1er janvier 2012 devrait permettre à 1 million de...
Philippe Pelletier, Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, vient de charger Maurice Gauchot, Président de CB Richard Ellis*, de coordonner la préparation du décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire. La loi du 12 juillet 2010, dite «...
Un décret tenant compte de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque, annoncé le 2 décembre, a été publié ce jour au Journal Officiel. Ce décret suspend...
Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret concernant notamment les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3kW. A l’heure où le moratoire est considéré par l’association professionnelle de l’énergie...
Un décret, publié le 25 novembre au Journal Officiel, permet désormais aux propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires, les économies réalisées à la suite de travaux de rénovation liés au chauffage et à l’électricité...
