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Plus de consultation publique, plus de transparence

par La rédaction
5 novembre 2009
en Non Renouvelable, Nucléaire

Le Sénat a adopté en séance publique le 7 octobre 2009 une nouvelle disposition modifiant la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN).

L’objet est de rendre obligatoire la consultation du public pour des projets ayant pour effet une augmentation significative des prélèvements d’eau ou des rejets d’une installation nucléaire.

En effet, la loi TSN du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, imposait qu’une procédure d’enquête publique soit réalisée avant la création de nouvelles installations nucléaires, la modification notable de ces installations ou leur démantèlement. En revanche, lorsque l’exploitant envisageait une augmentation de ses rejets significative, mais pas assez importante pour justifier une nouvelle autorisation, les procédures prévoyaient des consultations locales (commission locale d’information – CLI, CODERST), mais pas de consultation directe du public.

Aussi, afin de renforcer la transparence en matière d’information du public et afin de mieux associer celui-ci au processus de décision, l’ASN a proposé au Gouvernement un projet d’amendement visant à rendre obligatoire, dans ce cas, la consultation du public.

Cette disposition, adoptée par le Sénat va maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.

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[Credit image : ASN]

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Tags: consultationepreuroplasmareacteurtransparence
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Commentaires 2

  1. Beber says:
    il y a 17 ans

    Par cet article, j’ai l’occasion de vous partager ces quelques réflexions. J’essaye de comprendre et d’analyser pourquoi des personnes sont capables de se monter la tête par de tels dénis de réalités. Personne ne peut contester les dangers potentiels de l’électronucléaire, mais une telle surenchère de la peur jusqu’à frôler l’hystérie me laisse perplexe. L’émotion est exploitée jusqu’à en devenir ridicule. Il y a une non-information ou plutôt une désinformation voulue et déterminée par des groupes de pression qui veulent engendrer dans l’opinion publique une sorte d’anxiété démesurée. Plus je mets le nez dans les chiffres est plus je découvre que les argumentations des antinucléaires ne s’élaborent que par des sophismes primaires érigés en slogans à l’emporte pièce, sans chiffre vérifiable, sans démonstration cohérente. Leur dialectique se construit sur l’amalgame et la confusion. Cette dé-information empêche d’avoir des repères. Le principe de précaution si nécessaire et si judicieux se concrétise parfois en tyrannie, sans possibilité de recul et en voulant ignorer tous les autres dangers à côté, on « filtre des moucherons et on avale des chameaux » (on s’angoisse pour la vie de nos petits enfants dans des milers d’années (les déchets), et on ferme les yeux sur notre propre planète d’aujourd’hui). Quelles sont donc ces motifs qui animent de telles réactions de rejet et les moyens médiatiques utilisés pour l’amplifier. Dans beaucoup de domaines et de plus en plus, on constate des fractures dans nos sociétés (riches pauvres). Sans faire l’alternative primaire du savant et de l’ignare, ou encore, de l’expert et du profane, il y a quand même une fracture culturelle sur une façon réagir qui s’infiltre dans toutes les couches sociales de notre société. C’est plus une question de tempérament que d’instruction (bien que l’instruction ouvre nos horizons). Il y a le tempérament plutôt objectif porté normalement vers le « rationnel » et le tempérament plutôt subjectif emporté très facilement par le « passionnel ». L’esprit scientifique ou technique abordera des faits avec des chiffres, il prendra le temps de les vérifier et de les comparer avec d’autres chiffres pour faire la part des choses. Mais l’esprit peu instruit ou irrationnel préfèrera se laisser gagner par l’émotion sans faire de discernement. Ce sont des braves gens qui raisonnent comme ils peuvent (la concierge d’un immeuble ne va réfléchir à ces problèmes de la même façon que l’universitaire du 2ème étage). De plus, le processus d’information est dominé par le paradoxe du « dévoilé/caché ». Plus un événement insolite ou provoquant est mis en spectacle au grand jour et plus l’information devient crédible : »enfin, on arrive à savoir la vérité », et plus l’information du même événement qui cherche à rester prudente ou nuancée, plus elle suscite le doute et la suspicion : »on cherche encore à nous endormir, on nous cache la vérité ». L’esprit critique ne marche alors que dans un seul sens. Or, il existe une autre catégorie de gens qui n’ont pas la même innocence. Ce sont les « antinuk » purs et durs qui combattent plus par lutte idéologique que par soucis écologique. Et par-dessus cette catégorie, il y a encore les « meneurs » qui ont très vite compris que ce combat « antinuk » est une merveilleuse source de revenu pour leurs multiples associations (par des cotisations et des donations). Il est impossible que ces gens bornés et intéressés n’aient jamais rencontré des informations pour leur faire réaliser que la pollution radioactive des industries électronucléaires (des mines jusqu’au démantèlement des centrales) ne représente que les 2 ou 3 /1000 de la pollution radioactive générale (je dis bien 0,3 pour cent). Il est impossible que ces « intelligences » n’aient jamais été confronté au fait que sur les 200 centrales nucléaires de l’Europe de l’Ouest et des Amériques, il n’y a eu aucun décès d’origine nucléaire en l’espace de 30 années de fonctionnement (il faut exclure cependant les quelques accidents mortels dans les laboratoires). Les grands responsables dans l’histoire ce sont des journalistes (pas tous) qui ne feront que monter la pression pour tenir leur « publique » en mains. C’est devenu un réflexe dans notre société où la liberté d’expression est devenue un droit absolu, peu importe si l’information est déformée, car ils ont des droits mais pas de devoirs d’honnêteté (c’est injuste). Dans ce contexte, la transparence si légitime et tant désirée se retourne contre ceux qui l’ont permise. Elle ne sert qu’à ceux qui peuvent examiner les chiffres ou les faits avec discernement afin d’en tirer la leçon pour améliorer la sécurité (c’est un des buts). Mais pour ceux qui se cramponnent à leur idéologie ou à leur business, chaque incident est une occasion de « crier au loup », chaque événement négatif mis sur la place publique est exploité pour renchérir l’indignation. Même encore aujourd’hui, quand les « médias » veulent évoquer une centrale nucléaire, ils montrent d’abord la photo d’une tour d’évaporation qui crache de la vapeur, plutôt que de montrer le dôme de protection. C’est typique : l’image est exacte mais l’interprétation est faussée. Une des grandes victimes dans cette désinformation généralisée, ce sont les élus locaux ou nationaux qui préfèreront suivre le mouvement dominant par démagogie ou populisme, plutôt que de prendre le temps de s’informer par des rapports spécialisés afin de se faire une opinion. Dans une telle ambiance le dialogue est quasiment impossible. Réclamer un débat publique et un référendum dans de telles conditions se révèle une manœuvre malhonnête.

    Répondre
  2. christian says:
    il y a 17 ans

    Merci Beber pour avoir pris le temps d’écrire avec soin ce commentaire. Pour tous ceux qui se posent ce genre de questions, je ne puis que conseiller de lire (relire peut-être ?) De la Démocratie en Amérique, d’A. de Tocqueville. Cet ouvrage de presque 180 ans reste stupéfiant d’actualité. Voyez en particulier les chapitres sur l’éducation, la liberté de la presse… Texte intégral sur Gallica.

    Répondre

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