Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son dernier détenteur destine à la destruction, comme par exemples, des véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables, ou encore de véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion.
Trois types d’engins sont concernés par la réglementation VHU :
- les voitures particulières,
- les camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC,
- les cyclomoteurs à trois roues.
Attention, "tout VHU est considéré comme un déchet dangereux". Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes (pneus, pare-chocs, éléments de carrosserie, déchets dangereux comme les batteries au plomb, huiles de vidange …). Stockés dans de mauvaises conditions et/ou non traités correctement, ils peuvent nuire gravement à l’environnement, en polluant le sol et l’eau.
Remettre son véhicule hors d’usage pour destruction à des opérateurs agréés par les préfectures (démolisseurs ou broyeurs) est une obligation réglementaire, opposable aux détenteurs de VHU. Aujourd’hui, seul un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture peut recevoir et traiter un véhicule hors d’usage. Cet agrément certifie que son installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement. Dans le cas contraire, vous devenez passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement, à laquelle s’ajoute 75 000 euros d’amende.
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