Rapport Stiglitz : vers de nouveaux indicateurs

Un an après la remise du rapport Stiglitz*, de nombreux travaux ont été entrepris et des études publiées pour mieux prendre en compte les aspects liés au bien-être et à la soutenabilité.

L’Insee et le Service de l’observation et des statistiques du ministère du développement durable ont complété les données existantes, en innovant chaque fois que cela a été nécessaire. Dans cette perspective, de prochaines publications sont prévues en matière d’évaluation de la richesse, de la qualité de la vie et du développement durable.

Quelques résultats pour illustrer une année de production statistique renouvelée :

Suite aux recommandations du rapport Stiglitz, l’Insee et le Service de l’Observation et des statistiques (SOeS) ont présenté des données offrant un nouvel éclairage autour de l’économie, de la qualité de la vie et du développement durable. Quelques exemples :

o Revenu monétaire : la comptabilité nationale ne se réduit pas au PIB

En termes de PIB par habitant, les principaux pays européens et le Japon se situent environ 25 % en dessous du niveau observé aux États–Unis. Mais comme le rappelle le rapport, le PIB est un indicateur d’activité économique, plutôt qu’un indicateur de bien-être. En prenant en compte le revenu disponible net ajusté, comprenant les revenus effectivement perçus par les ménages résidents et les dépenses publiques en direction des ménages (éducation, santé, etc.), la France est mieux classée que l’Allemagne, l’Italie, le Japon, et fait jeu égal avec le Royaume-Uni (données 2007).

o Revenu et consommation des ménages : des inégalités entre ménages
Pour accorder davantage d’importance à la répartition des revenus et à la consommation, l’Insee a entrepris un travail très novateur en les estimant par catégories de ménages. Ainsi, il apparaît que les 20 % de ménages les plus aisés disposent de 40 % environ de l’ensemble du revenu disponible brut et les 20 % les plus modestes de 8 %. Ces résultats croisent des données de comptabilité nationale et des résultats de cinq grandes enquêtes existantes auprès des ménages.

o L’effet redistributif du financement public de la santé et de l’éducation
Le volume de la redistribution en nature et sa répartition entre catégories de ménages jouent quantitativement un rôle important en France, mais ils n’avaient pas fait jusqu’ici l’objet d’une évaluation systématique. Ainsi, la santé, l’éducation et les autres services assurés par les administrations représentent 23% du revenu disponible des ménages. Sans ces prestations, l’écart entre le revenu disponible des 20% de ménages les plus modestes et celui des 20% les plus aisés irait de 1 à 5. Une fois pris en compte ces transferts en nature, l’écart n’est plus que de 1 à 3.

o Les émissions de CO2 du producteur au consommateur

L’empreinte carbone mesure ici les émissions de CO2 générées, non pas par les entreprises dans leurs activités de production, mais par les consommateurs lorsqu’ils achètent des produits.

Ce changement d’angle novateur permet de prendre en compte le contenu en importation de la consommation des ménages pour mesurer les émissions de CO2 générées à l’étranger par notre consommation nationale. Dans ces conditions, après prise en compte de l’ensemble des échanges extérieurs, l’empreinte carbone de la demande finale de chaque Français s’élève à 9 tonnes par an, alors que 6,7 tonnes de CO2 sont émises en moyenne, par personne, sur le territoire français.

o Des indicateurs pour le suivi de la stratégie nationale de développement durable

Une série de 15 indicateurs de développement, coproduits par le SOeS et l’Insee, a été adoptée pour l’évaluation de la Stratégie nationale de développement durable. Certains de ces indicateurs, comme celui relatif au calcul de la consommation de matières sont particulièrement innovants.

C’est un indicateur de pression environnementale car il mesure les prélèvements globaux sur la nature et leur évolution, comparée à celle de la population. Il permet de mieux évaluer les progrès réalisés ou non vers un mode de consommation plus sobre. Ainsi, avec une progression de 26 % de la productivité matières entre 1990 et 2007, la consommation de matières par habitant en France s’élève à 14,3 tonnes en 2007, du même ordre qu’en 1990.

L’Insee a prévu de publier d’ici fin 2011 :
– Une estimation du contenu en CO2 du caddie des ménages (fin 2010) ;
– La mise au point d’un indicateur territorial de potentiel de biodiversité (1er semestre 2011) ;
– Une première estimation de l’ « empreinte eau » de la France, selon la même méthode que l’empreinte carbone (début 2011) ;

L’actualisation annuelle des Indicateurs de Développement Durable et la production d’indicateurs territoriaux de développement durable (2011).

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Un an de mise en oeuvre des recommandations de la Commission Stiglitz

* Il y a un an, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, dite Commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi », remettait son rapport au Président de la République. Ce rapport, partant du constat de l’insuffisance des instruments de mesure pour faire face aux choix de société, contient des recommandations visant à orienter les travaux scientifiques en cours vers la mise à disposition de nouveaux indicateurs plus pertinents, à même de répondre aux enjeux actuels de développement durable. Ce rapport, qui faisait date en 2009, n’a pas vocation à être le point final d’une réflexion, mais bien à servir d’aiguillon et de guide pour des travaux déjà engagés, qui se poursuivent aujourd’hui. Ces travaux, à l’origine de nature plus scientifique, visent à déboucher sur la mise à disposition progressive de nouvelles statistiques officielles. C’est l’occasion, un an après, de faire le point sur ce qui est accompli et ce qui va changer en matière d’offre d’informations et d’indicateurs.