L’objectif fixé pour 2020 d’atteindre 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, et 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne a reçu mercredi les propositions concrètes de la Commission européenne.
La réduction des émissions sera portée à 30% à l’horizon 2020 si un nouvel accord mondial esté conclu dans le prolongement du protocole de Kyoto.
La Commission entend notamment élargir et rendre payant pour toutes le système de droits d’émission des industries polluantes, et prendre en compte d’autres gaz à effets de serre, et non plus le seul CO2.
A partir de 2013, les quotas d’émission jusqu’ici gratuits pour les industries polluantes, feront l’objet d’enchères. Le secteur de l’énergie entrera pleinement dans le dispositif dès cette date, alors que d’autres industries, telles que la production d’aluminium, ou le transport aérien,y entreront progressivement. Une clause d’exception a néanmoins été prévue pour les secteurs les plus vulnérables à la concurrence des pays qui ne seront pas soumis au marché d’échange.
Les bénéfices générés par ce marché seront reversés aux Etats membres, et destinés à soutenir l’innovation dans des domaines tels que les énergies renouvelables, le stockage de CO2, ainsi qu’alloués aux pays en développement victimes des effets du réchauffement climatique.
La Commission estime que les échanges de CO2 pourraient générer 50 milliards d’euros par an en 2020.
Actuellement, le système d’échange de quotas, qui fonctionne depuis 4 ans, ne couvre que 10 000 installations industrielles au sein de l’UE, notamment les centrales électriques, les raffineries de pétrole et les aciéries.
Le nouveau système devrait concerner 40% des émissions totales. Ne seront pas soumises au système les installations industrielles émettant moins de 10 000 tonnes de CO2.
Pour les secteurs non concernés par le marché d’échange, tels que les transports, le bâtiment, l’agriculture ou les déchets, l’UE fixe un objectif global de réduction pour 2020, à 10% sous le niveau de 2005.
Les objectifs seront différenciés selon chaque Etat membre en fonction de son niveau de richesse, selon une fourchette variant entre -20% et +20%. La France devra réduire ses émissions de 14%.
Concernant les énergies renouvelables, qui devront représenter 20% de la consommation à l’horizon 2020, la Commission propose des objectifs individuels et contraignant, variables selon les pays.
Elle espère également permettre des économies d’installation en ne limitant pas les cadres nationaux d’installation des centrales propres. Ainsi, les lieux les plus favorables pourront être investis par n’importe quel pays.
La proposition d’incorporation de 10% de biocarburants dans la consommation, pourtant sujette à polémique ces derniers jours a été retenue, s’appliquant à l’horizon 2020 de manière uniforme.
Pour Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, ce paquet de mesures permettra "à l’Europe de mener le combat pour une économie planétaire à faible intensité carbonique en déclenchant une vague d’innovation et de création d’emplois dans le secteur des technologies propres."
"Ces propositions mettent en œuvre les engagements pris par les dirigeants de l’UE l’année dernière, en répartissant équitablement l’effort à fournir. Il incombe désormais à tous les États membres de jouer leur rôle au maximum."
Le coût global du paquet de mesure a été évalué à "3 euros par semaine et par personne" d’ici à 2020. Autrement dit, 60 milliards d’euros, soit 0,5% du PIB d’ici à 2020.
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