Le SIPPEREC représente 80 collectivités des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines et 3 millions d’habitants. Il réclame davantage de transparence des comptes de concession pour pouvoir maîtriser les tarifs de l’électricité.
Le prix de l’électricité payé par chaque consommateur particulier ou entreprise dépend pour l’essentiel de deux paramètres : le coût du réseau et le coût de la fourniture, explique le Syndicat.
Le coût du réseau dépend du Tarif des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), c’est-à-dire du coût d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour les opérateurs électriques, fixé par l’Etat sur proposition de la Commission de régulation de l’Energie (CRE).
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé les travaux pour l’élaboration du nouveau TURPE (TURPE 3) pour la période 2009-2011. Le syndicat a répondu aux différentes consultations lancées par la Commission qui doit rendre prochainement ses préconisations au Gouvernement.
Le Comité Syndical du Sipperec, réuni en séance publique le 23/10/2008, a voté à l’unanimité une motion concernant la fixation du TURPE.
Selon les termes de cette motion, le syndicat :
- prend acte d’un décalage manifeste entre le discours pendant des années par les responsables d’EDF, assurant que la qualité de la distribution électrique était maintenue à un haut niveau et les propos alarmistes récemment tenus par les dirigeants d’ERDF pour justifier leur demande d’augmentation du TURPE ;
- rappelle qu’il a fait état à plusieurs reprises des dégradations de la qualité constatées sur le territoire du syndicat durant les TURPE 1 & 2, et regretté de nombreuses fois le déficit de transparence constaté sur les comptes de concession, tant en matière d’investissements que d’exploitation ; ce qui a conduit le comité syndical à refuser de donner acte à ERDF de la transmission du rapport d’activité depuis juin 2005.
- souligne, qu’en tant qu’autorité concédante pour la distribution publique d’électricité,
et donc propriétaire du réseau de distribution, il appartient au Syndicat de concilier :- le nécessaire renforcement des investissements sur le réseau, indispensable au redressement de la qualité ;
- et, la maîtrise des coûts payés par l’usager ;
- insiste sur les risques de dérapage des coûts, dans un contexte où des charges
nouvelles pèsent sur les ménages et les collectivités locales :- augmentation générale des prestations d’ERDF ;
- modification des règles de contribution des particuliers et collectivités aux raccordements.
- réitère ses appels à l’accroissement de la transparence des comptes des concessions de distribution d’électricité et demande solennellement :
- que les investissements sur le réseau de distribution d’électricité, sous la haute autorité de la Commission de Régulation de l’Energie, soient définis et hiérarchisés en concertation avec l’autorité concédante et fassent l’objet d’un programme pluriannuel ;
- que les autorités concédantes disposent d’un droit de regard sur les décisions du concessionnaire ayant un impact financier sur leur patrimoine et leurs droits ;
- que l’augmentation du TURPE n’excède pas le niveau de l’inflation sur la troisième période tarifaire.
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Avec la fin du monopole EDF, les structures « territoriales » occupent au nom des communes le rôle d’autorité concédante, elles exercent un contrôle sur l’activité d’Electricité de France, concessionnaire du réseau d’électricité … le problème est que depuis quelques temps (années!!!) EDF est déjà passée en mode « marche ou crève » plus de maintenance préventive… uniquement du paliatif… aujourd’hui le « gestionnaire » local est une structure parapublic avec souvent un maire comme président afublé d’un staf directeur et du personnel pas toujours issu du monde électrique… et qui donne des autorisations ou non pour le raccordement au réseau public des usagers professionnels ou privés…la technique n’est plus partie intégrée comme à l’époque où EDF faisait « tout »Ainsi les autorisations sont délivrées selon des vérifications techniques externalisées (j’en fait) en fin de chantiers… sans que de bonnes instructions de dossiers soient mennées comme le rend obligatoire les Normes en vigueur… les délais pour un simple raccordement en tarif bleu sont souvent rallongés jusqu »à 6 mois (et plus!!!) sans que ces syndicats (pas tous heureusement ) apportent un minimum de support aux usagers… ainsi lors de créations de tarif bleu ou jaune il n’est pas rare de voire s’empoigner les représentants d’ERDF et d’un Syndicat sur les chantiers devant des installateurs médusés d’un tel bordel!!!Bref avant EDF avec la même facture tout était compris, maintenant à facture identique d’électricité, ERDF prendra des sous aux syndicats intercommunaux… pour réaliser les travaux commandés par ces mêmes syndicats… bref on a créé un nouveau surcoût… pour un service rendu au client plustôt « moyen »… pour le comprendre il suffit de discuter avec des professionnels de l’électricité (installateurs…) qui se font « racketter » de véritables fortunes par exemple pour avoir le droit de se faire raccorder au réseau,puis biensur il faut financer le travail physique de raccordement, les coûts explosent avec ces dîmes … là on a un bel arbre qui cache une fôret de bois pourris…