Ségolène Royal a rendu public mercredi le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte).
Le nouveau dispositif concernant le complément de rémunération a été instauré. Il s’agit d’une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Cette prime qui reste proportionnelle à l’énergie produite permet de donner au producteur un niveau de rémunération qui couvre les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet.
Ensuite, le complément de rémunération viendra se substituer progressivement au dispositif d’obligation d’achat pour certaines filières renouvelables et pour les installations dépassant une certaine taille (puissance installée supérieure à 500 kW). Il vise à améliorer l’intégration au système électrique des énergies renouvelables en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché.
Selon le cabinet du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le projet de décret a été le résultat d’une consultation engagée depuis 1 an par la Ministre. En janvier dernier tout d’abord, avec la mise en ligne des résultats complets de la consultation sur le site Internet du ministère. Puis entre février et juin, grâce à de nombreux ateliers de travail qui se sont tenus avec l’ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, acteurs du financement).
>>> Consulter le projet de décret : ici (.pdf)
Une nouvelle activité va donc voir le jour. Les “agrégateurs” seront des ointermédiares entre le producteur et le marché. Formidable business ! ça va relancer l’emploi … pour les requins de la finance.
60 articles dans le décret, et des contrats supplémentaires à réaliser. L’usine à gaz se complique encore. Ce sont les juristes aussi qui vont s’amuser. A quand une simplification du système ?
Attention ce décret ne conerne pas le photovoltaïque.
L’article juste dessous montre qu’il est plus que temps de rémunérer davantage le stockage plutôt que la production. Ou d’imposer aux producteurs d’énergie intermittente subventionnée de penser à minima au stockage.
un nouveau placement fiscalo économique, Merci qui ? Merci la gauche!
bien sur que cela concerne le pv… ça plafonne l’accès à l’obligation d’achat pourle pv à 100kW… et ne lui donnepas droit au complément de rémunération.