Depuis mi-2009, une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables doit être jointe à l’étude d’impact de tout projet d’aménagement.
Obligatoire mais sans contenu défini, cette étude peut ainsi être vue, selon la collectivité concernée, comme un document administratif de plus (sans valeur ajoutée technique) ou comme la génèse d’une véritable stratégie énergétique à l’échelle urbaine. C’est pour lever cette ambiguité que le CETE de l’Ouest propose un guide de mise en oeuvre d’une telle étude.
Applicable depuis juillet 2009 et l’adoption de la première loi issue du Grenelle de l’Environnement, dite loi « Grenelle I », l’article 8 de cette loi prévoit que :
« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Cette exigence présente l’intérêt d’intégrer dans chaque nouvelle opération d’aménagement l’analyse des opportunités de raccordement un réseau de chaleur ou de froid, mais également d’étudier l’intégration des énergies renouvelables ou de récupération (EnRR) dans le mix énergétique du territoire concerné.
Si la présence de ce document est aujourd’hui systématiquement vérifiée par l’Autorité Environnementale (AE), son contenu demeurait jusqu’à présent assez flou. Cette étude pouvait ainsi aller du simple passage en revue des technologies d’énergies renouvelables existantes, à une véritable étude technico-économique analysant différents scénarios d’intégration d’EnRR.
Afin d’uniformiser la qualité ces études, le CETE Ouest vient de publier un guide (téléchargeable ICI) à destination des collectivités et des bureaux d’études proposant notamment des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance pour la réalisation de ces études d’opportunités en énergies renouvelables.
Pour rappel, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) est un service déconcentré du Ministère de l’écologie, du développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques, au service des acteurs de l’aménagement et du développement durables des territoires.
En particulier, le CETE Ouest recommande à travers ce guide le découpage en deux phases de ces études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables :
1ère phase : située au niveau des études préalables d’aménagement, elle consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
2nde phase : située au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).
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Bonjour Je vous informe que la version du guide que vous proposez en téléchargement n’est pas la dernière version. Nous avons fait une mise à jour suite à la parution du décret sur les études d’impact, fin 2011. La dernière version ainsi qu’une fiche de synthèse sont disponibles à l’adresse suivante : Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement (CETE de l’Ouest) Merci pour votre contribution à la diffusion de nos documents.