L’aide sera octroyée à CPCU, une filiale de GDF Suez qui détient actuellement la concession de chauffage urbain à Paris. La Commission a conclu que l’aide était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de la concurrence et des échanges entre États membres.
GDF Suez a vu sa concession prolongée de 7 ans, jusqu’en 2024, afin de lui permettre de récupérer l’investissement total de 170 millions d’euros dans le réseau. Les autorités françaises se sont engagées de leur côté à lancer un nouvel appel d’offres pour la concession en 2024 ou à la reprendre en régie à partir de cette date.
Ce projet fera augmenter les ventes du bénéficiaire de moins de 5 % et introduira un nouveau concurrent parmi les fournisseurs de chauffage du Nord-Est de Paris.
« Ce projet de chauffage urbain permettra à de nouveaux consommateurs de passer à une source de chauffage plus respectueuse de l’environnement et facilitera le développement futur par CPCU d’unités de production de chaleur à base d’énergies renouvelables. Il contribuera ainsi à atteindre les objectifs que l’UE s’est fixés en matière environnementale pour 2020 sans fausser indûment la concurrence » a déclaré à ce sujet M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.
Le réseau sera établi le long de la ligne de tramway T3 actuellement en construction à Paris. Auparavant, le chauffage urbain n’était pas disponible dans cette région – les consommateurs utilisaient d’autres formes de chauffage telles que le chauffage électrique individuel. Il permettra, par rapport au chauffage à partir de sources conventionnelles, de réduire les émissions de CO2 de 65 000 tonnes au total entre 2011 et 2014.
De manière plus générale, ce projet encouragera les investissements futurs dans les unités de production de chaleur utilisant des énergies renouvelables qui seront reliées à ce réseau, et permettra de supprimer une chaufferie conventionnelle utilisant des combustibles fossiles dans cette région.
Grâce à ce projet ainsi qu’à d’autres projets en cours, d’ici 2020, près de 20 % de l’énergie utilisée pour le chauffage de Paris sera produite à partir de sources d’énergies renouvelables (biomasse, biogaz, géothermie) alors que ce pourcentage est nul en ce moment.
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