La Commission Champsaur a été mise en place en novembre dernier pour évaluer le fonctionnement des tarifs de l’électricité en France. Alors que le document est censé être rendu public au plus tard le 3 avril prochain, le quotidien économique les Echos en révèle cette semaine les grandes lignes.
La principale mesure préconisée est de supprimer les tarifs réglementés pour les entreprises. La fin du Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché) est de toute façon programmée pour juillet 2010.
Selon les Echos, la commission préconiserait d’instaurer un tarif réglementé pour la fourniture en gros de l’électricité de base, destinée aux fournisseurs alternatifs.
Ainsi, ceux-ci "achèteraient à l’opérateur historique des blocs d’électricité ou des droits de tirage à un prix qui ne pourrait pas dépasser ce tarif de gros. Pour leurs besoins de pointe, ils compléteraient leur approvisionnement avec leurs propres structures – centrales thermiques – et sur le marché libre", explique les Echos.
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Les tarifs des prix de gros seraient fixés par le régulateur ou l’Etat. Le quotidien estime qu’ils se situeraient entre 40 et 45 € par mWh, selon le mode de calcul retenu par la commission.
Photo : Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep (crédit : Arcep)
Mais en situation de marché, personne ne doit fixer de tarifs, pas plus l’Etat que la CRE. Est-ce à l’Etat ou à la DGCCRF de fixer le prix d’une paire de chaussures ou du kg de carottes?La loi du marché libre et non biaisé impose que l’on applique ses règles: le contrat entre un producteur et un consommateur. Chacun est libre: le consommateur a le choix entre plusieurs offres et le fournisseurs a le droit de ne pas répondre à un appel sur le marché. Ou l’on admet que l’on est dans un système libéral et la règle est celle que je viens de donner, ou l’on doit constater que ce système ne marche pas pour l’électricité et il faut revenir au système que Monsieur Boiteux avait mis au point et qui, lui au moins, fonctionne avec un nombre réduit de fonctionnaires.
La CSPE baissera-t-elle pour autant ? Je n’en suis pas certain.