Transport : le principe pollueur-payeur va s’appliquer

Basé sur le principe « pollueur-payeur », les États membres seront désormais autorisés à faire payer aux poids lourds leurs impacts sur l’environnement : bruit et pollution de l’air.

"Cette adoption est le fruit d’un compromis raisonnable, dans lequel la France a su prendre toute sa part" ont indiqué ensemble, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des Transports.

Le projet de révision de la directive « eurovignette » a été adopté en seconde lecture en séance plénière. Ce vote entérine définitivement le texte que le Gouvernement français a constamment soutenu depuis le début d’une longue négociation initiée sous la Présidence française. Les États membres pourront appliquer ces nouvelles règles 3 semaines après la publication au Journal Officiel.

3 à 4 centimes (par véhicule et par kilomètre) pourront ainsi être rajoutés au prix de l’utilisation des infrastructures afin de couvrir les coûts externes occasionnés par le transport routier, à commencer par la pollution de l’air et le bruit. La directive couvrira les autoroutes et s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 t. Si un Etat Membre souhaite accorder des dérogations jusqu’à 12 t, il doit en notifier les raisons à la Commission européenne.

En contrepartie, les États membres s’engagent à investir 15 % des recettes globales dans les réseaux de transport transeuropéen. Les sommes restantes devraient servir à atténuer les nuisances et à développer l’ensemble des systèmes de transport de façon durable.

Pour favoriser la transparence et le débat public, les parlementaires ont inscrit dans la loi l’obligation pour les Etats Membres de rendre régulièrement compte à la Commission des tarifs appliqués et de l’utilisation faite des redevances.

Favoriser le renouvellement de la flotte

Les camions aux moteurs les moins polluants seront exonérés des coûts de pollution atmosphérique jusqu’au 1er janvier 2014 pour la classe d’émissions EURO V, et jusqu’au 1er janvier 2018 pour EURO VI. Dans les zones sensibles et montagneuses, une majoration pouvant aller jusqu’à 25 % pourra s’ajouter aux coûts externes aux classes les plus polluantes (EURO 0 à II), et sera étendue le 1er janvier 2015 à la classe EURO III.

Eviter les embouteillages

Pour parvenir à une gestion plus efficace du trafic, le taux de variation des redevances pourra atteindre jusqu’à 175 % dans les zones congestionnées, avec des tarifs élevés applicables durant les heures de pointe et des tarifs plus bas le reste du temps. Afin de permettre aux entreprises de transport de calculer leurs coûts et d’adapter leur planification de parcours, la Commission européenne mettra à disposition une liste des tarifs et des horaires d’application à travers l’UE.