A l’issue du processus d’évaluation par les jurys internationaux, il a décidé de sélectionner, au-delà des deux premiers instituts d’excellence sur les énergies décarbonées retenus le 1er juin 2011 (INDEED et Pivert dotés de 39,7 et 63,8 millions d’euros respectivement), 7 nouveaux instituts.
Cinq sont issus de la première vague et ont répondu aux conditions posées par le président du jury pour leur sélection définitive de manière satisfaisante. Ces dossiers sont :
► France Energies Marines à Brest (Bretagne), dans le domaine des énergies marines renouvelables, qui bénéficiera d’une dotation de 34,3 millions d’euros;
"L’institut a pour vocation de stimuler la compétitivité française de la filière des énergies marines renouvelables(EMR)"
► Greenstars dans le bassin de Thau (Languedoc-Roussillon), dans le domaine des bioalgues, qui bénéficiera d’une dotation de 23,8 millions d’euros;
"Procédés de production de biocarburants de 3ème génération à partir de ressources non substituables (microalgues ou effluents agricoles et urbains) couplée à la mise au point et au test de produits issus du CO2 pour différentes applications (bioplastiques, biopharmacie, alimentation animale et aquacole, cosmétique, etc..)."
► IFMAS à Villeneuve d’Ascq (Nord-Pas-de-Calais), dans le domaine de la chimie verte, qui bénéficiera d’une dotation de 30,8 millions d’euros;
"L’institut a pour vocation de stimuler la compétitivité française de la filière de chimie du végétal."
► IPVF à Saclay (Ile-de-France), dans le domaine du photovoltaïque de troisième génération, qui bénéficiera d’une dotation de 18,1 millions d’euros;
"Un objectif à court et moyen-terme de l’institut est de développer les briques technologiques pour des modules couches minces de nouvelle génération, moins coûteux, plus fiables et plus simples à installer."
► Supergrid à Villeurbanne (Rhône-Alpes), dans le domaine des réseaux électriques haute et très haute tension, qui bénéficiera d’une dotation de 72,6 millions d’euros.
"L’institut a pour objectif de développer les technologies pour le Supergrid, à savoir les futurs réseaux de transport de l’énergie électrique, utilisant du courant continu et du courant alternatif à fortes tensions (de l’ordre d’un million de volts), conçus pour acheminer à grande-échelle de l’énergie produite par des sources renouvelables éloignées des centres de consommation, dont une partie significative se trouve en mer (off-shore)"
Deux projets du second appel à projets ont été jugés susceptibles d’être, sous réserve d’améliorations, financés. Le Gouvernement a donc décidé de labelliser ces deux dossiers :
► Geodenergies à Orléans (Centre), dans le domaine des géotechniques, qui bénéficiera d’une dotation de 15,9 millions d’euros;
"GEODENERGIES a pour objectif principal le développement des briques technologiques pour favoriser l’émergence de trois filières industrielles consacrées à l’exploitation et la gestion des ressources du sous-sol au service des énergies décarbonées : le stockage de CO2, le stockage d’énergie et la géothermie (chaleur et électricité)"
► Vedecom à Satory (Ile-de-France), dans le domaine des transports terrestres et de l’écomobilité, qui bénéficiera d’une dotation de 54,1 millions d’euros.
"VeDeCoM vise à créer en France un lieu qui permette, à l’échelle nécessaire, aux acteurs de la filière automobile, aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, aux collectivités territoriales, aux opérateurs de mobilité, aux constructeurs et aux gestionnaires d’infrastructures, aux urbanistes, aux économistes, aux sociologues de travailler ensemble au déploiement, sur le terrain, des nouveaux systèmes de mobilité ainsi que les nouveaux véhicules."
Ces initiatives vont permettre de doter la France de 9 instituts d’excellence dans des domaines énergétiques et climatiques porteurs, s’appuyant sur un partenariat "public-privé équilibré" et tirant parti des forces dans la recherche académique et industrielle. Ces instituts doivent notamment permettre d’ancrer durablement ces thématiques au cœur de la compétitivité économique nationale et de donner à la France une longueur d’avance dans la création d’une économie sans carbone.
Le Gouvernement a, cependant, constaté que certains secteurs stratégiques n’étaient pas couverts par les lauréats retenus et s’est donc réservé la possibilité de financer certains projets relevant des thématiques de « l’efficacité énergétique » et du« solaire », permettant ainsi d’accompagner une dynamique de création de valeur.
Dans ce cadre, il a été décidé de réserver une enveloppe globale, qui ne pourra dépasser 80 millions d’euros, pour les quatre projets suivants :
► INES2 à Bourget-du-Lac (Rhône-Alpes), dans le domaine de l’énergie solaire photovoltaïque
► Efficacity à Marne-la-Vallée (Ile-de-France) dans le domaine de l’efficacité énergétique dans les villes
► PS2E à Saclay (Ile-de-France) dans le domaine de l’efficacité énergétique des procédés industriels
► INEF 4 à Bordeaux (Aquitaine) dans le domaine de la construction durable.
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En effet, pour qu’un projet soit financé, il faut d’abord qu’il soit validé par les experts de l’opérateur désigné par l’état (l’ADEME), puis passe devant la Commission Nationale des Aides, qui a un avis consultatif, puis finalement devant le Comité de Pilotage du Commissariat Général à l’Investissement, qui rassemble l’opérateur et des représentants des ministères. Bref, un processus d’expertise complexe et lourd et qui devrait être garant d’une évaluation en profondeur du projet par des gens compétents. Sauf que au final, le représentant du Commissariat Général à l’Investissement (« Directeur de programme ») prend la décision seul, sur la base d’une présentation du projet en 20 mn, sans tenir compte des avis des experts qui ont passé des semaines voire des mois à plancher sur le projet, et alors que cette personne n’a clairement pas les compétences pour évaluer techniquement les projets !