A partir d'aujourd'hui, les députés doivent débattre du projet de loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement.
Un an après la tenue des réunions du Grenelle de l'Environnement, les députés examineront les 50 articles et le millier d'amendements issus des 273 engagements du Grenelle. Avec en ligne de mire trois objectifs généraux : d'ici 2020, réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique de 20% et fournir une part de 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.
Si la plupart des commentateurs estime qu'un consensus pourrait se dégager des discussions, un amendement en particulier jette le froid sur la question de l'efficacité des bâtiments.
Le texte initial prévoit de fixer à 50 kWh par m² la consommation d'énergie primaire que devront présenter les bâtiments neufs à l'horizon 2012.
Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, propose d'assouplir cette disposition : "pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée."
La norme serait donc fixée selon le taux d'émission des gaz à effet de serre, plutôt qu'en fonction d'une stricte réduction de la consommation énergétique.
Pour le collectif Effinergie, qui promeut la construction à basse consommation, cette nouvelle disposition modifie purement et simplement l'objectif du texte. Elle "pourrait se traduire dans les faits par un seuil de consommation d'énergie de 140% plus élevé que celui proposé" initialement. Selon le collectif, cet amendement permettrait de construire des bâtiments neufs équipés de chauffage électrique, en réduisant les exigences en termes d'isolation.
Le vote solennel des députés est prévu pour le 15-16 octobre, celui des sénateurs pour décembre. Suivra l'examen du texte Grenelle II, qui traduira en mesures concrètes les décisions du Grenelle.