Alors que la question du traitement des déchets nucléaires revient sur le devant la scène avec le projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs à Bure dans la Meuse, le WWF France a proposé la création d’un fonds indépendant, le « TESEN** » permettant le financement de la transition énergétique.
Aussi, lors du débat national sur la transition énergétique, le 7 mais dernier, le Directeur général du WWF France, M. Philippe Germa a porté ce dossier devant les experts.
La transition énergétique que doit mener la France dans les trente prochaines années va mobiliser des fonds considérables. Dans le contexte de crise budgétaire actuelle, la question du financement de cette transition est donc posée. Paradoxalement, les contraintes héritées de la politique de surinvestissement dans le nucléaire pourraient se révéler essentielles au financement de la politique énergétique à venir. Bon nombre des 58 réacteurs sont aujourd’hui en fin de vie et la question du financement de leur démantèlement demeure l’un des enjeux économiques majeurs des prochaines années.
Les opérateurs du nucléaire sont tenus de provisionner dans leur bilan les fonds nécessaires au démantèlement des installations nucléaires. Or pour le WWF, "ces provisions sont très insuffisantes, risquées et, pour une partie d’entre elles, garanties en dernier ressort par l’Etat (…) Il est inacceptable de faire prendre le risque à la société française d’assumer cette charge. Il est donc urgent d’assurer une gestion sûre et transparente de ces fonds. La Suède et la Finlande ont mis en place des fonds dédiés au démantèlement du nucléaire et au traitement des déchets radioactifs qui sont gérés par l’Etat."
C’est en s’appuyant sur ces exemples, ainsi que sur une proposition de loi française portée en 2006 par 142 députés socialistes dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg ou encore Christian Bataille, que le WWF France appelle les pouvoirs publics à constituer un fonds indépendant, géré par la Caisse des Dépôts et doté dès sa création des provisions inscrites dans les bilans des opérateurs du nucléaire pour couvrir les coûts du démantèlement.
Par ailleurs, les provisions actuelles étant sous-évaluées, ce fonds pour la « Transition Energétique et une Sortie Equitable du Nucléaire » (TESEN) serait également abondé par un prélèvement, auprès des opérateurs, de quelques centimes d’euro sur les kWh produits par les centrales pour atteindre un minimum de 300 milliards d’euros.
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Au final, le « TESEN » permettrait de :
► Faire payer le vrai coût de l’énergie nucléaire et réduire par là même la dépendance électrique de la France à cette énergie dangereuse ;
► Sécuriser les financements à long terme dont notre pays aura besoin pour financer le démantèlement de la filière nucléaire ;
► Apporter, dans les prochaines décennies, les financements nécessaires à la transition énergétique ;
► Financer la transition énergétique à des taux raisonnables, ce qui en diminuera le coût, et accélérer ainsi la rentabilité des énergies renouvelables et des opérations de sobriété et efficacité énergétiques ;
► Clarifier la gouvernance de la sortie du nucléaire aujourd’hui éclatée et donc peu sûre, opaque et sans moyens.
** TESEN : Fonds pour la Transition énergétique et une Sortie Equitable du Nucléaire
dans les affaires françaises, quel culot ! Alors comme ça « on » décide que notre pays doit sortir d nucléaire car tel est le bon désir de ce truc-là, qu’on doit piller la seule source d’énergie sans CO² et de disponibilité au moins 100 fois celle du pétrole et gaz réunis, économique et non ultra coûteuse que sont les EnR erratiques ? Les français sont bien naïfs au sujet des Ong en général. La plupart sont financées par des lobbies cachés. Un exemple clair: Une certaine ONG écumant la République Tchèque tire à boulets rouges contre les projets de farcking du gouvernement: On devine que du gaz de schiste tchèque stopperait les ventes de gaz russe et créérait un concurrent bien mieux placé géographiquement… Par contre, elle ne pipe mot contre le projet très avancé de centrale nucléaire à Tremelin, Tchéquie. Pourquoi? Parce que la russie a contracté la construction et le financement de cette centrale. Alors vous voyez bien que la Russie tire les ficelles. Idem en Inde où le gouvernement avait révélé qu’une Ong américaine excitait les populations locales contre un site en construction. Si cette Ong était sincère, elle opèrerait plein pot sur le territoire des USA où 104 centrales sont en activité et où 3 nouvelles tranches ont été mises en chantier en 2013, les premières depuis 30ans…
« Or pour le WWF, « ces provisions sont très insuffisantes, risquées et, pour une partie d’entre elles, garanties en dernier ressort par l’Etat » Il est dans les habitudes des antinucléaires d’inonder la presse de bobards en espérant qu’une partie, parmis la masse, prenne racine. Les actifs dédiés au démantèlement nucléaire sont surveillés par l’ASN (qui bien évidemment publie son avis) et sont validés par l’Etat. Qu’est ce que les mettre dans un fond en dehors de l’entreprise apportera de plus ? Ce sont essentiellement des actifs d’infrastructure (réseaux électriques, de gaz…), comme recommandé pour ce type d’usage. Je ne vois donc pas en quoi ils sont « risqués » (notez que cette accusation n’est, comme d’habitude, pas argumentée par son émetteur). Le rapport de la Cours des Comptes est très instructif (à partir de la p163) sur la manière dont cette gestion est organisée en France, ainsi que sur ses difficultés (évaluer le bon montant pour le démantèlement du parc, ainsi que le bon taux d’actualisation).
bien joué car le regroupement des provisions EDF Areva CEA permettrait un « pilotage » par l’Etat qui en effet garantit en dernier ressort en matière nucléaire. Autre aspect non négligeable: cela permettrait de »sauver » RTE, en effet: 1- puisque EDF a mis 50% des actions de RTE en nantissement à titre de provisions pour démantellement, 2- et que l’Etat va probablement vendre 10% d’EDF au moins dans les prochains mois, => mettre 100% des actions de RTE en provisions à la Caisse des Dépôts permettrait de ne pas privatiser aussi le réseau de transport électrique, qui en prend sinon le chemin à grands pas si l’Etat se désengage. Mais: WWF prend ici position et se radicalise inutilement à mon sens contre le nucléaire (centrales « en fin de vie », énergie « dangereuse », …) et la filière va donc se mobiliser à ce seul titre contre une proposition par ailleurs intéressante et constructive, ce qui s’appele se tirer une balle dans le pied. Dommage, à moins que ce soit voulu (positionnement « alimentaire » pour concurrencer Greenpeace auprès des donateurs par exemple).
…ne va pas démanteler les centrales nucléaires à la place d’EdF. Que EdF gère la chose parait raisonnable. Et qu’est ce que c’est que cette histoire de financer la transition énergétique avec les sous dédiés au démantèlement des centrales. Déjà que d’après le WWF « les provisions actuelles étant sous-évaluées », ça sent l’enfumage grotesque.
d’associer les pots « indépendant » (un fonds…) et WWF… A quand un ministre de l’effrondement productif membre actif du WWF, ou mieux de Green War ?
Il commencent a nous les briser tous ces khmers verts avec leur idée de sortie de l’électronucléaire alors que tous nos voisins, SAUF les allemands, vont relancer ou continuer leur programme de développement. Ce que demande « De passage » est très très pertinent : Qui tire les ficelles de cette ONG ? Les antinucléaires n’arrêtent pas de crier au lobby lorsqu’une décision en faveur du nucléaire est prise, mais n’acceptent pas de chercher qui tire les ficelles chez eux. Le plus lourd ces derniers temps avec les khmers vert, c’est de faire croire que l’accident est inévitable, alors même que le monde entier relance cette industrie (certes, un peu plus lentement que prévu après l’accident nippon). En revanche, nous ne voyons guère les mêmes aller crier en Grande Bretagne, ou en Chine, voire en Russie. Le marché de cette technologie est tellement gigantesque a l’avenri a cause de la raréfaction du pétrole et gaz a moyen-court terme, que les apétits sont aiguisés et que tout les moyens sont bons pour bouffer les concurrents. Au final, les Khmers verts seront les dindons de la Farce car, il n’y aura pas de sortie du nucléaire, ni en France, ni dans le monde, sauf que peut etre, il n’y aura plus d’industrie nucléaire Française même s’il restera autant de réacteurs sur notre sol. Ce qui veut dire que nous aurons tout perdu : les emplois les technologies et les scientifiques du domaine de la physique nucléaire. Domaine scientifique qui démontre très souvent ses hautes aptitudes a faire des découvertes majeures au cœur même de la matière.
Franchement, dans le principe, ça paraît logique : faire assurer par un fond externe à la vilaine (ou incapable) entreprise qui refuserait de provisionner le démantèlement. Mieux encore : confier ce soin à l’Etat. Sauf que dans les faits, c’est le contraire : l’Etat français n’a jamais brillé par sa capacité à sécuriser des fonds (cf. fond retraites rétréci, sécu, ou même la dette nationale en général). Les placements de l’Etat ne sont que rarement des bonnes affaires ! L’Etat est en déficit profond et croissant… et personne ne semble en mesure d’arrêter cette hémorragie, et personne ne sera jamais condamné quelles que soient les conséquences… Tandis qu’EDF est bénéficiaire, paie impôts et dividendes, rembourse ses crédits aux banques… et ses dirigeants sont pénalement responsables en cas d’évaporation du fond dédié, qui existe déjà ! Avec les meilleures intentions du monde, en s’inspirant des démocraties scandinaves culturellement excessivement transparentes, la proposition du WWF c’est socialiser les pertes… insupportables par leurs petits exploitants qui ont deux ou trois réacteurs. Logique là-bas, absurde ici ! A la rigueur, la question se poserait pour les autres producteurs de déchets radioactifs non rentables : les hôpitaux, les universités… Le cas d’Areva est subtile aussi… Mais pourquoi faire ce cadeau à EDF ? PS : on voit bien, d’ailleurs que des menaces pèsent déjà sur la pérénnité du fond d’Etat, puisque la proposition inclut de s’en servir pour financer la transition énergétique, et assurer la rentabilité des EnR (!). Ainsi donc, les EnR ne seraient pas rentables ? Comment alors le fond dédié au démantèlement ne se viderait pas irrémédiablement ? Affligeant…
Ce qu j’adore, c’est, coincé au milieu de l’article, le « quelques centimes d’€/par kWh ». Alors, « quelques », c’est combien? Voilà la vrai question… On dira que c’est au minimum 3, non? Ce qui ferait déjà 20% d’augmentation sur la facture d’électricité. C’est peut-être plutôt 5 à 6, soit 35/40% d’augmentation. Je propose quand même vu qu’on parle de transition énergétique et pas seulement de nucléaire d’étendre la même augmentation au prix de vente du gaz, des produits pétroliers et du charbon. Vous allez voir, ça va être un tabac aux prochaines elections… Ah, au fait, il faut peut-être que j’attaque le WWF car ils m’ont piqué mon idée. copie jointe: à chelya S’il vous plait.. Il y a une différence entre un coût et un prix, c’est simplement ce qui permet de gagner sa vie en exercant une activité… On attend avec impatience de l’éolien vendu à 54€/MWh, mais je pense quon peut l’attendre longtemps dans une contexte disons européen. Si vous voulez souligner que le nucléaire n’est pas vendu assez cher, je suis d’accord avec vous. Instaurons une taxe et un fond independant d’EDF, une sorte de CSPE, pour le démantèlement, taxe fixée à combien , 12€/MWh ? (la différence entre vos 54 et les 42 de la loi Nome?). Pour 400TWh par an, ça fait une somme rondelette (5 Mdls/an) pour provisionner le démantèlement.. Qu’en pensez vous?
Il est précisé que ce fond « serait également abondé par un prélèvement, auprès des opérateurs ». Bah oui, les opérateurs ne leur répercuteront pas à leur clients, suis-je bête! Là, je ne peux plus attaquer le WWF…. Trop fort, fallait y penser, les opérateurs NONTKAPAYER….. Là, au contraire, c’est electoralement porteur! Il y a quelqu’un qui y croit?