Mais les députés ont voulu mettre une garde-fou au développement des biocarburants de première génération, susceptibles d’entrer en concurrence avec la production alimentaire.
Ainsi, sur les 5% fixés pour 2015, 1% du carburant incorporé devra être constitué de sources renouvelables non agricoles, telles que l’électricité, l’hydrogène produit à partir de sources renouvelables, ou les biocarburants de seconde génération (issus d’algues, ou de biomasse ligno-cellulosique par exemple).
Sur les 10% fixés pour 2020, les députés préconisent que 40% proviennent de ces énergies non concurentielles avec la production alimentaire.
L’impact de l’intégration des énergies renouvelables dans les carburants devra être évalué en 2014.
Par ailleurs, les députés veulent renforcer les critères de durabilité de la biomasse dédiée à la production d’énergie : pour être utilisée comme carburant, elle devra offrir une réduction d’au moins 45% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux ressources fossiles, et 60% en 2015. Ils ont également inséré dans le texte des critères sociaux, qui incluent notamment le respect des droits des communautés locales sur leurs terres, et une rémunération équitable des travailleurs.
La nouvelle directive nécessite l’adoption par les Etats membres d’un plan national énergétique, par lequel ils définissent la part des énergies renouvelables dans les transports, l’électricité, la production de chaleur et de froid, etc. La Commission de l’Industrie a assoupli cette partie de la directive en rendant possible à plusieurs Etats de mener des projets conjoints, et de transférer entre eux des parts de production d’Enr.
Les députés ont enfin appelé la Commission a mettre en place un régime de sanctions à l’encontre des Etats membres qui ne respecteraient pas les objectifs communautaires.
La proposition de directive doit être adoptée d’ici la fin de l’année. Elle sera proposée en séance plénière du Parlement européen au début du mois prochain. Le texte fait l’objet d’une procédure de co-décision.
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