La France veut une Loi pour développer l’économie circulaire

L’économie circulaire est un modèle de développement basé notamment sur une réduction et une meilleure réutilisation de nos déchets pour épargner les ressources naturelles. Elle a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l’épuisement de nos ressources, l’économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu’au recyclage.

Dans ce modèle, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet.

La conférence intitulée : "Vers une économie circulaire. Une perspective d’avenir pour un modèle en crise" a proposé d’expliquer les fondements, les enjeux et les défis de l‘économie circulaire sur une demi-journée de débats. Dans un contexte où nos modèles de développement sont en phase d’épuisement, de nombreux indicateurs nous obligent à réinventer notre modèle. Ainsi, l’économie circulaire est un enjeu essentiel de la transition écologique et sera, à ce titre, l’un des thèmes phares de la prochaine conférence environnementale.

Après un rappel des perspectives chiffrées de l’économie circulaire, plusieurs intervenants du monde de l’entreprise ont fait un tour d’horizon d’un modèle déjà à l’œuvre. À travers l’évocation de son parcours personnel, Ellen MacArthur est revenue sur les raisons qui l’ont poussée à créer une Fondation œuvrant pour la promotion d’un modèle cohérent et d’un programme éducatif. Puis, des économistes, parlementaires, et membres de la société civile ont débattu des implications sociales et environnementales d’une telle économie.

A l’ouverture de la conférence, Delphine Batho a souligné des exemples de pays s’étant engagés dans l’économie circulaire comme "le Japon qui a une loi sur l’économie circulaire depuis 2000, la Chine qui a trois lois sur l’économie circulaire, et l’Allemagne qui a voté une loi en février 2012". Elle a également ajouté que "L’économie circulaire se veut un système alternatif à l’actuel extraire-fabriquer-consommer-jeter".

La ministre a ensuite rappelé que l’économie circulaire serait l’un des thèmes majeurs de la prochaine conférence environnementale avec l’élaboration d’une future loi-cadre, ce qui, n’exclut pas, a-t-elle souligné "la mise en oeuvre immédiate d’actions plus concrètes".

Comment fonctionne l’économie circulaire ?

L’économie circulaire repose sur plusieurs principes :

► l’éco-conception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dés sa conception ;

► l’écologie industrielle et territoriale : mettre en place un mode d’organisation industrielle sur un même territoire caractérisé par une gestion optimisée des stock et des flux de matières, de l’énergie et des services ;

► l’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien ;

► le réemploi : remettre dans le circuit économique des produits qui ne correspondent plus aux besoins premiers du consommateur ;

► la réutilisation : réutiliser certains déchets ou certaines parties du déchet encore en état de fonctionnement dans l’élaboration de nouveaux produits ;

► la réparation : trouver une deuxième vie aux biens en panne ;

► le recyclage : réutiliser les matières issues des déchets.

Les Pays-Bas, pays pionnier en matière d’économie circulaire

Dans le cadre de son programme sur la durabilité KADO, le gouvernement néerlandais a affirmé sa volonté de promouvoir le concept d’économie circulaire, notamment dans neuf secteurs-clés : l’agro-industrie, l’horticulture, le secteur high-tech, le secteur énergétique, la logistique, l’industrie créative, les sciences de la vie, la chimie, la gestion de l’eau.

La 2ème phase du Programme National des Déchets (LAP) pour la période 2009-2015 est explicitement centrée sur la notion d’économie circulaire, en embrassant un périmètre allant de l’éco-conception et la prévention jusqu’au recyclage.

Le gouvernement et les collectivités ont mis en place une politique d’incitation et d’accompagnement des initiatives privées, où la coopération des acteurs est recherchée par le biais notamment :

► de la création d’une agence gouvernementale (Agentschap NL) qui apporte un appui technique et d’animation afin de conseiller et soutenir les initiatives privées.

► de la mise en place d’une déduction fiscale pour les investissements durables qui permet aux entreprises de déduire jusque 36% des coûts des investissements « verts ».

► de l’engagement de la société civile, par le biais de plateformes numériques de promotion des initiatives d’économie circulaire.