Le rapport "Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité" remis le 18 juin 2013 par l’Inspection Générale des Finances au Gouvernement évoque la fiscalité du carburant dans le secteur agricole.
La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) qui rassemble les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux s’interroge sur les modalités exposées dans la fiche 11 et les inégalités de traitements implicites.
Au final, c’est une proposition de doublement de la fiscalité sur le carburant dans le secteur agricole qui figure dans la fiche 11 sur la réforme de l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques. "La fiscalité du carburant agricole doit inciter et accompagner les entreprises de travaux en tenant compte de leur rentabilité et de leur capacité à répercuter les coûts de production sur le prix de vente de leurs prestations" a expliqué Gérard Napias, président de la Fédération Nationale EDT. "La dépendance du secteur agricole à l’énergie est beaucoup plus forte que dans d’autres secteurs d’activité, il faut en tenir compte".
La compétitivité de la production agricole s’appuie notamment sur la mécanisation des travaux agricoles. "Le secteur de la prestation de services de travaux agricoles accompagne les exploitants agricoles qui délèguent la réalisation de leurs travaux. Nos entreprises de travaux agricoles fournissent la main d’œuvre, les machines et les services associés" a ajouté Gérard Napias, président de la FNEDT.
Le rapport passe pourtant sous silence le secteur de la délégation des travaux qui n’est pas pris en compte. "C’est une réelle méconnaissance de notre agriculture, qui délègue les travaux de récolte ou d’épandage d’effluent" a constaté Gérard Napias, président de la FNEDT. "Les transferts de consommation de carburant des exploitations vers les prestataires de service ne sont pas pris en compte. Pourtant, ils sont très importants. La FNEDT sera vigilante sur le respect de l’égalité de traitement entre la fiscalité du carburant agricole consommé dans les exploitations de manière directe et indirecte" a conclu Gérard Napias, qui rappelle que les entreprises de travaux forestiers et ruraux supportent déjà la totalité des taxes sur l’essence et ce, sans récupérer la TVA.
Egalement laissé pour compte, le secteur forestier n’a pas été cité dans la fiche 11 du rapport. Pourtant, les travaux forestiers mécanisés utilisent des engins consommateurs de GNR.
Ils veulent pas payer quoi.
pas un chiffre, juste on cite un “doublement”. De quoi? quelle est la fiscalité actuelle des combustibles agricoles ??