EDF Energies Nouvelles qui poursuit son développement en France a annoncé jeudi la mise en service en Picardie, du parc éolien de Basse Thiérache Sud...
Tag - loi
L’audit énergétique dans les grandes entreprises...
Ségolène Royal a annoncé jeudi dernier la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit...
La France veut une Loi pour développer...
A l’occasion de la conférence organisée par Ellen MacArthur au Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l’économie circulaire, la...
La stratégie de l’Europe pour développer les...
La Commission européenne a annoncé fin janvier un ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l’Europe, des stations pour les carburants de...
Adoption de la Loi Brottes : les professionnels de...
Dans la nuit du lundi 11 mars, une majorité de députés a définitivement adopté la proposition de loi portée par François Brottes...
Que faut-il faire des déchets plastiques ?
Les matières plastiques sont désormais un matériau incontournable dans notre monde moderne : elles sont polyvalentes et durables, mais cette durabilité peut...
Un projet de loi pour étendre les infrastructures...
Un projet de législation visant à accélérer les mesures en matière de développement et de coordination de projets liés aux infrastructures...
En maison, le chauffage au fioul émet 7 fois plus de...
La réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Kyoto et à la politique de l’Union européenne, passe sans aucun doute par la limitation des...
Une proposition de loi pour donner un nouveau souffle...
Le Sénateur Roland Courteau a préparé et déposé le 5 juillet une proposition de loi visant à simplifier le cadre administratif de...
Eolien : les professionnels réclament des...
Le Gouvernement a annoncé les résultats de l’appel d’offres, publié en novembre 2010, et sur les 95 MW de projets éoliens terrestres en Corse, en...
Appels d’offres solaires : la technologie CPV de...
Soitec a annoncé hier que sa technologie solaire à concentration (CPV) avait été retenue par des développeurs de renoms, candidats au récent appel...
Recyclage des panneaux solaires : un projet de loi en...
"Les industriels du photovoltaïque anticipent un durcissement règlementaire et mettent spontanément en place des programmes de recyclage des panneaux solaires"...
Fukushima: “la contamination radioactive des...
Les alertes répétées de la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité), sur le périmètre...
Gaz et huiles de schiste: “loi inapplicable et...
La proposition de loi interdisant l’exploration et l’exploitation par la fracturation hydraulique des hydrocarbures de schiste, a été adopté jeudi dernier...
Gaz de schiste: le Sénateur de la Meuse persiste et...
La Commission mixte paritaire a maintenu le contenu des amendements adopté au Sénat, visant à autoriser les expérimentations scientifiques de fracturation de la...
Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte controversé
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux par...
Loi : l’Allemagne abandonne définitivement...
D’ici une décennie, l’Allemagne renoncera définitivement à l’énergie nucléaire ! Le projet de loi proposant l’abandon pur et...
Gaz de schiste : mobilisation d’ampleur attendue...
Des collectifs citoyens, réunissant des associations, des coordinations mais aussi des élus comme José Bové et Danielle Mitterrand appellent à un...
Barjane, lauréat du Prix de l’Innovation...
Le Parc des Bréguières aux Arcs-sur-Argens dans le Var a remporté le Prix de l’Innovation, catégorie Meilleure innovation Installations ou Site...
Une loi pour bannir l’exploitation des gaz de...
"… l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux...
Moscou prépare une loi en cas de marées noires
Moscou a indiqué préparer un projet de loi qui vise à détailler la responsabilité des entreprises concernées si par malheur une marée noire...
La loi Grenelle II menace t’elle l’éolien...
De l’aveu même de la "Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication" (FIEEC), des amendements votés au projet de loi...
Projet Grenelle II : dernier acte législatif le 4 mai
Le projet de loi Grenelle II qui a fait l’objet de 2500 amendements est le 5ème et dernier acte parlementaire du Grenelle marquant la fin de la transcription législative...
Comme prévu, l’Italie revient vers le nucléaire
Le gouvernement italien a approuvé finalement le 10 février, après une loi adoptée par le Parlement l’été dernier, le décret sur les...
Solaire : allègement des procédures administratives
Un décret concernant les procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a été publié le...
Les députés américains adoptent la loi énergie-climat
La Chambre des représentants américaine a adopté à une courte majorité le projet de loi énergie-climat, qui instaure des limitations de rejet des...
Palm Desert adopte la loi d’indépendance...
Déjà novatrice dans ses initiatives visant à réduire son empreinte de carbone, la ville de Palm Desert (Californie – USA) a fait la semaine dernière...
Une loi pour éteindre les lumières superflues
Le député (UMP) Eric Diard a déposé mardi une proposition de loi visant à "lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes". Le texte propose...
La loi “anti-EDF” espagnole mise à...
Jeudi 14 février, la cour européenne de justice a condamné l’Espagne pour sa loi dite "anti-EDF", qui visait à protéger ses compagnies...
Adoption de la loi sur la réversibilité
La loi sur la réversibilité a été adoptée en seconde lecture par le parlement jeudi 10 janvier. Désormais, et jusqu’au 1er juillet 2010, les...
La loi sur la réversibilité en 2nde lecture au Sénat
Mardi, le Sénat doit examiner en deuxième lecture la proposition de loi permettant le retour aux tarifs réglementés. Le texte proposé en première...
La loi américaine sur l’énergie mise au placard
Le 7 décembre, les sénateurs démocrates n’ont même pas eu l’opportunité de faire voter leur proposition de loi sur l’énergie...
La loi de finances pourrait réduire les aides au...
La loi de finances 2008 pourrait revoir à la baisse l’avantage fiscal accordé aux biocarburants. Selon les informations recueillies par l’agence Reuters...
USA:la loi sur l’énergie attise les tensions au...
En même temps que le prix du baril, la pression monte sur le Congrès américain, afin qu’il fasse passe une loi permettant d’accroître...
Le Sénat prépare une loi de retour aux tarifs...
La Commission des Affaires économiques du Sénat a proposé mercredi un texte permettant le retour des particuliers aux tarifs réglementés du gaz et de...
GDF : adoption de l’article 10 de la loi sur...
Les députés ont adopté mercredi, le fameux article 10 du projet de loi sur l’énergie qui permet à l’Etat de descendre jusqu’à 33%...
Areva publie son activité semestrielle en hausse
Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 du groupe Areva s’élève à 5 036 millions d’euros, en hausse de 5,7% par rapport à la même...
L’Italie va bientôt abolir la loi sur...
Mercredi, une commission du sénat italien a approuvé une proposition visant à abroger la loi limitant les droits de vote des actionnaires étrangers dans les...
Villeneuve-sur-Lot en infraction avec la loi française
Vous avez certainement eu connaissance de l’histoire des camions-poubelles roulants à l’huile de graines de tournesol dans la ville de Villeneuve-sur-Lot ! Et bien la...
Energie et climat, 2 sénateurs prédisent...
Les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier ont présenté, le 27 juin, un rapport à l’Office parlementaire d’évaluation des choix...
La loi sur les déchets radioactifs entre en vigueur
Jeudi 14 juin, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs. Le texte prévoit de stocker les déchets les...
Application stricte de la loi sur les (bio)carburants
La société Valenergol productrice de biocarburants à base d’huile végétale, située dans le Lot-et-Garonne, en a fait la douloureuse...
