La Commission européenne a présenté hier ses propositions en vue d'un nouvel accord mondial de lutte contre le changement climatique qui sera signé en décembre à Copenhague, ainsi que les modalités envisageables pour son financement.

Dans le cadre de la conférence des nations Unies de décembre prochain, Bruxelles proposera notamment la création d'un marché du carbone au niveau de l'OCDE d'ici 2015 et des sources de financement international fondées sur les émissions des pays et leur capacité contributive.

"Des investissements importants des secteurs privé et public seront nécessaires dans les décennies à venir pour faire face aux causes et aux conséquences du changement climatique", estime Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement. "Mais si nous laissons le changement climatique suivre son cours destructeur, nous nous exposons à des coûts nettement plus élevés. Le plan européen pour la relance économique et les mesures similaires prises dans le monde entier pour faire face à la crise économique sont l'occasion de promouvoir les investissements nécessaires dans le domaine des technologies à faible émission de CO2 tout en stimulant la croissance, l'innovation et la création d'emplois. Toutefois, pour parvenir à un accord à Copenhague, il sera crucial de trouver de nouveaux modes de financement. "

L'objectif de Copenhague

L'objectif de l'UE est de limiter la hausse des températures à moins de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, objectif qui s'appuie sur des faits scientifiques prouvant que le changement climatique deviendra dangereux au-delà de cette limite.

Le pacte de Copenhague devra donc fixer des objectifs mondiaux de réduction des émissions et servira de base au renforcement de la capacité des pays à s'adapter au changement climatique, préconise Bruxelles.

Objectifs et actions

Pour que le seuil de 2 °C ne soit pas dépassé, les émissions mondiales doivent atteindre leur maximum avant 2020, puis être réduites de plus de la moitié par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050.

Il faudra pour cela que les pays industrialisés comme les pays en développement prennent les mesures qui s'imposent, pointe Bruxelles.

Les pays industrialisés doivent jouer un rôle moteur et réduire collectivement leurs émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, chiffre la Commission.

L'UE s'est pour sa part engagée à réduire ses émissions de 30 % si les autres pays industrialisés acceptent de réaliser des réductions comparables et a déjà mis en place les mesures nécessaires pour réduire ses propres émissions de 20 % .

Les propositions communiquées hier comprennent des paramètres spécifiques afin de garantir que les objectifs nationaux exigent un effort comparable des différents pays. Tous les pays de l'OCDE, ainsi que les États membres de l'UE, les pays candidats et les candidats potentiels devraient adopter des objectifs d'émissions.

Selon ces propositions, les pays en développement, à l'exception des plus pauvres, devraient, d'ici 2020, limiter la croissance de leurs émissions à un niveau inférieur de 15 à 30 % au niveau qui serait atteint dans le scénario du statu quo.

Les mesures prises dans ce cadre devraient notamment viser à réduire rapidement les émissions liées à la déforestation tropicale.

Ces pays devraient s'engager à adopter d'ici 2011 des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les grands secteurs d'activité responsables d'émissions. Un nouveau mécanisme international évaluerait ces stratégies et couplerait les actions proposées à une aide extérieure appropriée.

Financement d'un développement à faible émission de carbone

Selon des estimations de source indépendante, la réduction des émissions de CO2, pourrait nécessiter des investissements supplémentaires nets à l'échelle mondiale avoisinant les 175 milliards € par an d'ici 2020. Plus de la moitié de cette somme devra être investie dans les pays en développement.

Jusqu'en 2020, la plupart des actions qui y seront engagées auront des coûts peu élevés – voire permettront de dégager des bénéfices – et devraient donc être financées par ces pays.

L'aide financière internationale pour les actions dépassant les capacités nationales d'un pays devrait provenir des fonds publics et des mécanismes internationaux d'octroi de crédits carbone.

L'accord de Copenhague devrait également prévoir un cadre de soutien aux pays en vue de leur adaptation aux conséquences inévitables du changement climatique, propose la Commission.

Tous les pays industrialisés et en développement devraient être tenus d'élaborer des stratégies nationales d'adaptation. Une aide à l'adaptation serait fournie aux plus vulnérables des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.

L'UE devrait explorer des sources innovantes de financement international fondées sur le principe du pollueur-payeur et sur la capacité contributive. Les États membres de l'UE pourraient également utiliser une partie de leurs revenus futurs provenant de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) pour aider les pays en développement.

Un marché mondial du carbone

Afin d'atténuer le changement climatique et de lever des fonds pour la lutte contre ce phénomène, l'UE devrait s'attacher à mettre en place, d'ici 2015, un marché du carbone au niveau de l'OCDE, en reliant le SCEQE à d'autres systèmes de plafonnement et d'échange comparables. Ce marché serait ensuite étendu aux principales économies émergentes d'ici 2020 en vue de créer un marché mondial du carbone.

Le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto devrait être réformé. Pour les pays en développement avancés et les secteurs économiques hautement compétitifs, ce mécanisme serait progressivement remplacé par un mécanisme sectoriel d'octroi de crédits carbone et par des systèmes de plafonnement et d'échange des émissions.

Les prochaines étapes

La communication des propositions est transmise au Conseil, au Parlement européen et aux organismes consultatifs de l'UE. Le Conseil européen doit rendre sa réponse en mars.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Europa