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Nouvel ajustement dans les tarifs du photovoltaïque

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Selon le ministère de l’écologie et de l’énergie, les projets photovoltaïques déposés à ce jour sur le territoire français représentent une capacité de 3 000 MW.

La France est donc en avance sur les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement : 1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020.

En seulement 2 ans, la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France a été multipliée par 10, passant ainsi de 81 MW fin 2008 à approximativement 850 MW pour la fin de l’année 2010 (prévision).

Ces chiffres montrent que la phase d’amorçage de la filière photovoltaïque française est désormais achevée. Et, comme le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle, le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d’achats à la nouvelle phase de développement.

Ainsi, pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Toujours selon le gouvernement, "cet ajustement permet d’éviter les effets d’aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets".

Afin de ne pas destabiliser le marché et notamment maintenir l’emploi dans ce secteur, les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh.

Pour les autres projets, "l’ajustement correspondra à une baisse de 12 %".

La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d’un arrêté envoyé lundi pour avis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l’Allemagne et l’Espagne ont également décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.

Précision importante : Tout projet ayant déjà fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Nouvel ajustement dans les tarifs du photovoltaïque

Les ministères des finances et de l’écologie indiquent de concert que "cette évolution tarifaire est la première étape d’une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s’articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur".


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    22 Commentaires sur "Nouvel ajustement dans les tarifs du photovoltaïque"

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    Guydegif(91)
    Invité
    Les particuliers avec 30 m2 (+/-3 KWc) ou moins ne sont pas concernés, et d’une ! Pour les autres installations, le prix d’installation avec la baisse du coût des panneaux et accessoires dont onduleurs, etc.. dû au volume de prod. de panneaux et autres éléments, a-t-il baissé de 12% ou plus ou pas? S’il n’a pas baissé de 12% n’est-ce pas les installateurs et intermédiaires revendeurs qui gonflent leurs bénéfices sur le dos des autres ? C’est là qu’il faut faire un point précis et au besoin exercer des pressions suite à enquêtes ! Il est tout à fait normal… Lire plus »
    Propv
    Invité

    Encore une fois, le Ministre va prendre une mesure en catimini pour baisser les tarifs d’achat sans aucune consertation ni vision stratégique du développement futur du PV en France. On est certain au moins qu’il n’a pas lu la très bonne contribution d’Hespul sur l’évolution des tarifs d’achat : 

    Jean-marc
    Invité
    Pourquoi sommes nous toujours obligés d’annoncer les changements (pour mise en place immédiate) puis de concerter les professionnels après ? l’annonce du décret de début d’année avait donné un sérieux coup de frein au développement du photovoltaïque en France, maintenant que les investissements pouvaient reprendre, boum nouveau tarif (sans concertation et anticipation). Les installations possibles en cette fin d’année sont le fruit de mois de négociations, de démarches (les plus lourdes du monde), des banquiers frileux à convaincre, tout cela pour rien et que va devenir l’emploi dans cette filière en permanence chamboulée ? La recommandation d’Hespul est objective et… Lire plus »
    Power solar
    Invité

    Une baisse pour tenir compte de la réalité des couts de fabrication c’est ok. Mais 7 jours de préavis pour des projets industriels qui mettent 18 à 36 mois pour voir le jour, pas pro du tout. Surtout que le dernier arrêté de janvier était déjà bien réfléchi avec une baisse de tarif automatique pour les 3 années à venir (ça c’était pro). Le tout est géré de manière bananière. Surtout si dans 5 ans on nous annonce une baisse retroactive…

    fredo
    Invité

    où sont les 850 mW raccordés? quels projets met-on dans les 3000mwc (beaucoup meurent actuellement et sortent de liste d’attente fautes d’investisseurs refroidis malgré des acomptes pour raccordement déjà versés à ERDF tout benef)? pourquoi à la fois baisser les tarifs et plafonner la puissance installées par an? pour décourager les investisseurs, tuer le photovoltaïqu, et faire passer le nucléaire en renouvelable, rêve ultime de la technocratie française qui aura eu la peau de Borloo, mais est-ce une surprise?

    Rjm
    Invité

    Encore une fois, une prise de décision sans concertation et en catimini. Tout ca donne une impression de bricolage et surtout d’un manque de professionnalisme. Comment peut-on travailler sereinement avec des modifications tous les 6 mois du tarif d’achat. Le secteur a besoin de stabilité, pour assurer l’emploi que notre pays à besoin et rassurer les investisseurs et les clients. A nos dirigeants de réfléchir une bonne fois pour toute de textes donnant une orientation à plus long terme du secteur. Un professionnel vraiment pas content RJM

    Gorges
    Invité
    Dire qu’il faut baisser les tarifs d’achat du Kwh PV lorsque les couts des installations baissent, c’est enfoncer des portes ouvertes, tout le monde est d’accord avec ça! Ce qui est très criticable, c’est la manière dont c’est fait! On annonce une modification des tarifs pour la semaine prochaine!! Les projets en cours dont le financement était calculé avec les tarifs de janvier peuvent potentiellenement tomber à l’eau s’ils ne sont portés par des structures suffisamment solides. Autrement dit, le gouvernement favorise les grands groupes (EDF en premier lieu) et déstabilise les PME/PMI et les emplois qui sont dérrière! Vivement… Lire plus »
    Ricou
    Invité
    En accord avec les commentaires précédents: – Cassure accélérée des engagements pris dans l’arrêté du 12/01/10, => très peu d’anticipation de l’évolution du marché, – Aucun délai d’adaptation pour la filière: 7 jours calendaires… ils n’ont qd même pas osé reproduire l’effet rétroactif du dernier arrêté, – Décision unilatérale, pas de concertation ?… Certainement si l’on parle des acteurs de moyens et petits ‘calibres’ en France, mais beaucoup moins sur si l’on parle des gros acteurs, à commencer par le plus gros, EDF, dont les projets représentent à eux seuls 450MW sur l’année….quand l’objectif de croissance est fixé par le… Lire plus »
    Tutu
    Invité
    Oui Georges, Viviement 2012 ! Les gens vraiment compétents et concernés auront les coudées un peu plus franches encore……;) Pour ma part je ne travaille que sur des projets PV grandes toitures, combien vont encore partir en fumée cette année ?. J’en ai marre de bosser pour rien. Comment expliquer à un banquier que produire proprement de l’électricité est financièrement fiable ???? (guydegif91) vous devriez venir faire un stage chez un Pro pour voir quelle énergie il faut dépenser pour faire une étude bien soignée, pro, compléte, documentée pour se distinger de ceux qui bradent du chinoi de basse qualité,… Lire plus »
    Casin
    Invité

    Comment promouvoir le développement du photovoltaïque à grande échelle si on n’a acune visibilté et sécurité sur le rendement financier de projet ayant une durée de vie minimum de 20 ans ! Bref en France on dirait que tout est fait pour décourager les investisseurs… Que les prix soient au moins fixé pour un minimum de 10 ans pour toute installation lors de la date de mise en réseau !

    Guydegif(91)
    Invité

    La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d’un arrêté envoyé lundi (lequel: 23/09/10??) pour avis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie. Même si on peut être d’accord sur le bien-fondé d’une baisse justifiée des tarifs (voir mon post plus haut), la manière de traiter ce sujet et le calendrier d’application ne sont pas acceptables, j’en conviens ! Souhaitons que JLB et le MEEEDM en prennent conscience et y sursoient ! A+ Salutations Guydegif(91)

    Sicetaitsimple
    Invité
    Si j’ai bien compris, les installations des particuliers ne sont pas touchées…Elles le seront par la baisse du crédit d’impot, mais les installateurs seront obligés de réduire leur marge pour « le leur rendre ».. Le crédit d’impot aujourd’hui va d’abord dans leur poche…Cf Allemagne, où les installations n’ont jamais été aussi nombreuses malgré des baisses de tarif régulières. Pour les grandes installations ( toit commercial, industriel,.) et les fermes au sol, je vois mal pourquoi les tarifs France ne baisseraient pas , comme ils le font notamment et de façon beaucoup plus prononcée en Allemagne… Je n’ai pas noté d’effet rétroactif… Lire plus »
    Jean-marc
    Invité
    Arrêtons de nous comparer à l’Allemagne,  ce marché allemand à plus de 20 ans, aucuns critères d’intégration (pour rappel une structure d’intégration à un coût), aucun risque sur l’étanchéité, pas de décennale (une vraie décennale à un coût), pas de limite chez les particuliers bloqués par un taux de TVA, pas de clos et couvert, pas d’ABF, des banquiers acteurs de la filières, des démarches simplifiés, une réelle concertation avec l’ensemble de la profession, la mentalité allemande, voici un résumé du marché allemand. Alors oui pour une baisse mais ayant les mêmes critères et surtout anticipons les événements. Réponse à… Lire plus »
    Mepu
    Invité

    Lors de la diminution des tarifs d’achat en janvier 2010 : « Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques. » Et si les contribuables font la même chose ??

    Sicetaitsimple
    Invité

    D’accord avec vos arguments, sauf qu’ils sont applicables à l’intégré au bati alors que celui-ci, si j’ai bien compris, n’est pas touché par les baisses de tarif…. De plus,le BIPV ne représente plus en puissance qu’une très faible partie des demandes de raccordement. Ce qui est visé, ce sont avant tout les grandes installations, et à ma connaissance les tarifs allemands actuels sont déjà très inférieurs aux tarifs francais.

    Le bon sens
    Invité
    bonjour Une question? l integration au  bati simplifiée  benificie t elle tjs d un temps d adaptation jusquau 31/12/2010? PAS PRECISE!!! Encore une fois les conseillers de jlb   confondent  vitesse et precipitation. ce qui en decoule : approximations, polemiques,coleres . ( comme par hasard  LE CONSEILLER EN CHARGE DU DOSSIER EST EN VACANCES CETTE SEMAINE) Soyons serieux Bien sur qu il faut baisser le tarif , bien sur qu il faut ajuster le CI svp consulter les vrais  acteurs de la filiere. Cest pas un histoire de gros ou de petits( acteurs)  c est une une histoire de vision… Lire plus »
    Jean-marc
    Invité
    Bonjour, Sauf erreur de ma part (mais à force de changements et de complexité nous ne savons plus quoi faire) l’intégré concerne également le PRO surtout à partir de 2011 fin du moratoire. Le CEIAB doit déterminer courant octobre (3 mois de retard) les règles et systèmes d’intégration élus à l’intégration, pour info ils se battent pour quelques millimètres, en parallèle il y a le CSTB pour les assureurs. Je suis installateur, car j’y crois, pour info sur 2009 j’avais 1,3 mW de signé, décret janvier, résultats 0 installation = O euro – au 23 août j’avais réussi à remonter… Lire plus »
    Tremplin energi
    Invité
    VIVEMENT 2012 !! En espérant que la terreur de « l’invasion des roms » et des « sauvages de banlieue » ne fasse pas basculer la France de nouveau dans l’incompétence. Le résultat de cette nouvelle tarification sera la suivante : la spéculation sur le PV va continuer pour une toute petite minorité qui va continuer à se gaver, les panneaux chinois vont envahir le marché français, et les autres, les pros, vont être contraints de s’entre tué (économiquement bien sur) sur le marché du particulier ou seules les grosses structures employant des hordes de commerciaux (vendeurs d’encyclopédie) survivront, le pied dans la porte… Lire plus »
    Rf
    Invité

    Les activités des « sauvages de banlieues » vont s’accroitre très durement et ne vont faire qu’empirer les choses dans le pays d’ici 2012.Et 2012 verra surtout au minimum la réélection de Sarko et au maximum celle de Marine Lepen ou Bruno Gollnish ! Alors pour le Solaire(et l’éolien),apprenez à vous débrouiller sans « la politique »,ni « les politiques ». Sinon vous n’aurez que des très lourdes déceptions.

    Revolusolaire
    Invité

    Ils avaient invité AlGore, pour célébrer devant le monde entier l’engagement d’un pays, grâce à une prise de conscience sans égale. Ils ont déclaré vouloir construire des filères industrielles, pérennes et solides. Ils voulaient changer les mentalités, reconstruire un monde plus durable… Poudres aux yeux, déclarations d’intentions, mensonges, manipulations… Je vous le dis mes frères, nous sommes des pantins d’électeurs, dans une république bananière, une oligarchie ancestrale et puante. Grande mascarade, populisme mensonger, coups de semonce hypocrite…

    Rf
    Invité

    C’est pour ça qu’il ne faut rien attendre ni « des politiques »,ni de « La Politique ». Pour le Solaire,comme pour l’éolien,apprenez à vous débrouiller sans « la politique »,ni « les politiques ». Sinon vous n’aurez que des très lourdes déceptions. Et les Verts,Europe écologie,les Socialistes et compagnies ne sont pas plus fiables que Bayrou,Sarko,Villepin et Lepen… Pour toutes les énergies renouvellables,il faut apprendre à se débrouiller sans compter sur tous ces escrocs de politicards non fiables .

    Gilles
    Invité
    Pour avoir rencontré un professionnel sur le sujet prix de revente et surtout stabilité de ces prix du KWH PV, je ne suis pas sûr que tout le monde ait compris qu’un acteur mettant en place un projet professionnel PV aujourd’hui avec un tarif donné pourra conserver ce tarif pendant la durée de son contrat. En d’autres termes amortir un matériel avec une source de remboursements dégressive rend la visibilité économique du projet complètement nulle; ou serait-ce moi qui aurait mal compris? peut-on espérer si on signe un contrat aujourd’hui, bénéficier du tarif pendant la durée du contrat ERDF? 20… Lire plus »
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