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| Publié le 26/05/2011 - 1367 Lectures
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, Claude Biwer, sénateur de la Meuse, s'est dit réjouit de l'adoption par la commission des Affaires économiques du Sénat des trois amendements qu'il ... Lire la suite |
| Publié le 07/12/2010 - 2273 Lectures
Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret concernant notamment les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3kW.
A l'heure où le moratoire est considéré par l'association pr ... Lire la suite |
| Publié le 19/11/2010 - 4068 Lectures
Alors que la loi Nome avait comme objectif initial de maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers et continuer à faire bénéficier à l'ensemble des consommateurs un coût de production compétitif du parc nucléaire, tout en se met ... Lire la suite |
| Publié le 02/04/2010 - 1780 Lectures
Dans la perspective de l'examen du Grenelle 2 début mai en séance publique, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi plusieurs amendements aux articles relatifs à l'énergie éolienne.
La plup ... Lire la suite |
| Publié le 27/07/2009 - 598 Lectures
EDF Energy, filiale britannique d'EDF, a écopé d'une amende de deux millions de livres pour non respect des délais de connexion au réseau.
Le régulateur britannique OFGEM explique que depuis 2006, EDF Energy n'a pas respEcté le délai cont ... Lire la suite |
| Publié le 09/07/2009 - 887 Lectures
La Commission européenne a infligé une amende record à GDF Suez et E.ON pour s'être réparti le marché du gaz de part et d'autre du Rhin. Les deux groupes énergétiques écoperont chacun d'une amende de 553 millions d'euros.
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| Publié le 26/03/2009 - 1071 Lectures
L'Autorité de la concurrence a sanctionné Gaz et Electricité de Grenoble à hauteur de 320 000 € d'amende pour avoir dénigré l'opérateur concurrent Poweo par voie de communiqué de presse.
Saisie par la CRE (Commission de r&eacu ... Lire la suite |
| Publié le 27/02/2009 - 419 Lectures
Le groupe BP devra payer 180 millions de dollars de réparations suite aux pollutions provoquées par l'explosion meurtrière d'une raffinerie du Texas en 2005.
En mars 2005, l'explosion de la raffinerie de Texas City avait causé la mort de 15 personnes et bless ... Lire la suite |
| Publié le 30/01/2009 - 1201 Lectures
Lors de son examen à l'Assemblée nationale, l'amendement n°157 du projet de loi Grenelle I avait suscité la polémique. Il assouplissait largement les normes de consommation du bâtiment neuf. Cet amendement a été retiré avant ... Lire la suite |
| Publié le 20/10/2008 - 1745 Lectures
L'examen du projet de loi Grenelle I par les députés s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi.
L'objectif de cette loi d'orientation : parvenir à "diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050&quo ... Lire la suite |
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