La Commission européenne a infligé plus de 140 millions d’euros d’amendes aux fournisseurs de pièces détachées automobiles Sumitomo, Yazaki, Furukawa, S-Y Systems Technologies (SYS) et Leoni pour avoir constitué 5 ententes portant sur la fourniture de faisceaux de fils électriques à Toyota, Honda, Nissan et Renault.
Les faisceaux de fils électriques transmettent l’électricité dans les voitures, par exemple pour démarrer, ouvrir les vitres ou allumer la climatisation. On les décrit souvent comme le «système nerveux central» de la voiture. Les ententes couvraient l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).
Aucune amende n’a été infligée à Sumitomo pour les cinq ententes, dans la mesure où elle a bénéficié de l’immunité au titre de la communication sur la clémence de 2006 de la Commission pour avoir révélé leur existence à cette dernière. Toutes les autres entreprises ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré avec l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. Les entreprises ayant accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, leurs amendes ont été réduites de 10 % supplémentaires.
"Ces pièces détachées cartellisées ont été vendues à Toyota, Honda, Nissan et Renault, y compris pour les automobiles qu’elles fabriquent en Europe. La décision prise reflète les premiers résultats d’un travail d’enquête plus vaste que mène la Commission pour déceler et sanctionner les ententes illicites sur les marchés des pièces détachées automobiles. De telles ententes peuvent nuire à la compétitivité de l’industrie automobile et gonfler artificiellement les prix pour les acheteurs finaux de voitures" a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.
Les entreprises impliquées ont ainsi coordonné leurs prix et se sont réparti les livraisons de faisceaux de fils électriques aux constructeurs automobiles concernés.
Selon la Commission, leurs contacts ont eu lieu tant au Japon que dans l’EEE :
► en ce qui concerne Toyota et Honda, les participants ont truqué une série d’appels d’offres pour la fourniture de faisceaux de fils électriques, dont tous ceux concernant la fourniture aux usines européennes publiés au cours de la période qu’ont duré les ententes;
► en ce qui concerne Nissan et Renault, les participants ont manipulé — ou tenté de manipuler
► des procédures d’appel d’offres uniques relatives à certains modèles particuliers.
Sumitomo, Yazaki, Furukawa, SYS et Leoni ont été impliquées dans une ou plusieurs de ces infractions. La durée des ententes était variable. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble, pour chacune des infractions, de la durée globale et des participants (la durée peut varier en ce qui concerne les différents participants à chaque infraction):
Le montant total de l’amende infligée à chacune des entreprises pour sa participation aux différentes infractions est le suivant :
Yazaki — 125.341.000 € pour sa participation aux infractions Toyota, Honda et Nissan,
Furukawa — 4.105.000 € pour sa participation aux infractions Toyota et Honda,
SYS — 11.057.000 € pour sa participation aux deux infractions Renault, et
Leoni — 1.378.000 € pour sa participation à l’infraction Renault II.
de quel droit les états récupèrent-ils des amendes, alors que ce sont les acheteurs en bout de chaine qui sont lésés? si je fais partie des acheteurs de véhicule ayant subi des prix d’entente trop élevés, alors je veux récupérer la part de cette amende, qui m’est due, puisque c’est moi qui ai été lésé.