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| Publié le 26/05/2011 - 1367 Lectures
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, Claude Biwer, sénateur de la Meuse, s'est dit réjouit de l'adoption par la commission des Affaires économiques du Sénat des trois amendements qu'il ... Lire la suite |
| Publié le 07/12/2010 - 2273 Lectures
Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret concernant notamment les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3kW.
A l'heure où le moratoire est considéré par l'association pr ... Lire la suite |
| Publié le 19/11/2010 - 4068 Lectures
Alors que la loi Nome avait comme objectif initial de maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers et continuer à faire bénéficier à l'ensemble des consommateurs un coût de production compétitif du parc nucléaire, tout en se met ... Lire la suite |
| Publié le 02/04/2010 - 1780 Lectures
Dans la perspective de l'examen du Grenelle 2 début mai en séance publique, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi plusieurs amendements aux articles relatifs à l'énergie éolienne.
La plup ... Lire la suite |
| Publié le 30/01/2009 - 1201 Lectures
Lors de son examen à l'Assemblée nationale, l'amendement n°157 du projet de loi Grenelle I avait suscité la polémique. Il assouplissait largement les normes de consommation du bâtiment neuf. Cet amendement a été retiré avant ... Lire la suite |
| Publié le 20/10/2008 - 1745 Lectures
L'examen du projet de loi Grenelle I par les députés s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi.
L'objectif de cette loi d'orientation : parvenir à "diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050&quo ... Lire la suite |
| Publié le 10/10/2008 - 2239 Lectures
L'amendement proposé par Patrick Ollier a été adopté cette nuit par l'Assemblée nationale. Il vise à assouplir la limitation de consommation énergétique des bâtiments prévue pour 2012, en prenant en compte les émissi ... Lire la suite |
| Publié le 10/10/2008 - 2239 Lectures
L'amendement proposé par Patrick Ollier a été adopté cette nuit par l'Assemblée nationale. Il vise à assouplir la limitation de consommation énergétique des bâtiments prévue pour 2012, en prenant en compte les émissi ... Lire la suite |
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