A l’occasion de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable » au Sénat, dans la soirée du lundi 27 mai, le Gouvernement a présenté un amendement visant à soutenir la compétitivité des sites industriels fortement consommateurs de gaz, qu’il soit utilisé comme matière première ou comme source d’énergie.
L’article adopté par le Sénat prévoit de définir par voie réglementaire un certain nombre de critères (exposition à la concurrence internationale, part du gaz dans la valeur ajoutée, profil de consommation des sites), au nom desquels ces entreprises pourront bénéficier, pour les sites concernés, de conditions particulières d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi que de mesures fiscales particulières.
Cette nouvelle initiative en faveur des industries énergie-intensives, après l’adoption la semaine dernière d’une mesure en faveur des cogénérations industrielles de plus de 12 MW, confirmée cette nuit au Sénat a été saluée par l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN).
Selon l’UNIDEN, ce dispositif apportera en partie une réponse à la situation très alarmante des industries « gazo-intensives », sur laquelle l’association attire l’attention depuis de longs mois.
En effet, alors que début 2010, les prix du gaz naturel en Europe de l’Ouest et aux Etats-Unis étaient comparables, l’essor de l’exploitation des gaz de schiste a depuis bouleversé la donne. Aujourd’hui, le prix du gaz en Europe est trois fois plus élevé qu’aux Etats-Unis, les industriels américains peuvent contracter à long terme sur des bases compétitives alors que leurs homologues européens ne peuvent aller au-delà de 2-3 ans. Résultat : "les arbitrages de production se font à l’avantage des Etats-Unis et des investissements considérables y sont en cours."
L’UNIDEN espère que cette mesure permettra d’apporter une réponse rapide au différentiel de prix du gaz qui pénalise considérablement les sites situés au sud de la France : "la congestion des capacités Nord-Sud, compte-tenu des volumes exportés vers l’Espagne et d’une baisse significative des importations de GNL à Fos et Montoir, entraîne pour les industriels du Sud un surcoût quasi-permanent par rapport à leurs homologues du nord de la France. Ce surcoût, qui dure depuis plus d’un an, est de plus en plus élevé (autour de 6 €/MWh ces derniers temps, soit presque + 25% sur un prix de marché de 26-27€/MWh). Compte-tenu du différentiel avec les USA, la situation n’est plus tenable."
Le renforcement des réseaux de transport ( de gaz dans le cas présent) est et sera de plus en plus nécessaire si on veut jouer collectif au niveau européen ( encore que dans le cas présent il s’agit essentiellement d’un problème franco-francais).