A l’occasion de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable » au Sénat, dans la soirée du lundi 27 mai, le Gouvernement a présenté un amendement visant à...
Les députés ont voté dans la nuit du jeudi – vendredi à l’Assemblée nationale des mesures allégeant le cadre juridique "très contraignant" qui s’imposait à l’éolien, comme la suppression des Zones de développement de l’éolien, une...
Le Royaume-Uni dispose d’un potentiel énorme dans les énergies marines et reste considéré comme la destination la plus attrayante pour développer ce type de projet en Europe, a indiqué un rapport sur l’énergie publié par les experts de GlobalData. Ce dernier montre en effet que...
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, Claude Biwer, sénateur de la Meuse, s’est dit réjouit de l’adoption par la commission des Affaires économiques du Sénat des trois amendements qu’il a lui...
Lors de son examen à l’Assemblée nationale, l’amendement n°157 du projet de loi Grenelle I avait suscité la polémique. Il assouplissait largement les normes de consommation du bâtiment neuf. Cet amendement a été retiré avant le passage du texte devant les sénateurs cette...
L’amendement proposé par Patrick Ollier a été adopté cette nuit par l’Assemblée nationale. Il vise à assouplir la limitation de consommation énergétique des bâtiments prévue pour 2012, en prenant en compte les émissions de l’énergie...
