Cette décision intervient après celle du 24 janvier qui a confirmé l’annulation du permis de construire. Cette fois, le motif invoqué et retenu par le tribunal pour abroger l’autorisation d’exploitation a été l’absence de capacité financière et technique du groupe Direct Energie pour la réalisation du projet.
"Le projet d’investissement, d’un montant de 772 millions d’euros, serait financé à hauteur de 30% par des fonds propres provenant du groupe Direct Energie et à hauteur de 70% par de la dette bancaire à long terme, les emprunts devant être couverts par les encaissements provenant de la vente d’électricité" apprend t-on en lisant le procès verbal de justice.
Même si la société Hambregie se prévaut du secret des affaires, le tribunal administratif indique que "la société Hambregie ne peut être regardée comme satisfaisant aux conditions de capacité financière susmentionnées nécessaires pour construire, exploiter et maintenir une telle installation et remettre en état le site."
L’Association de défense contre la pollution de sarreguemines et environs (ADPSE) a toujours dénoncé ce type de projet "aussi gigantesque qu’incohérent et néfaste", en prenant pour exemple le cas de l’Allemagne.
"Avec 15 millions d’habitants supplémentaires, l’Allemagne consomme moins de la moitié d’électricité que la France aux moments des pics de consommation. La raison en est tout simplement la quasi absence du mode de chauffage électrique et le bien meilleur niveau d’isolation des bâtiments. Le chauffage électrique a été promu en France dans le cadre de la promotion de l’électricité nucléaire alors que le nucléaire est dans l’incapacité de s’adapter rapidement à une forte demande au moment des heures de pointes. Pour la satisfaire, il faut alors soit déployer des modes de productions complémentaires, avec des centrales thermiques (charbon, gaz), ou lisser ces pointes" explique l’association.
"De la même façon, ces projets de centrales pénaliseraient le développement des énergies renouvelables, seules en capacité de fournir à l’avenir une électricité sans exploiter de centrales polluantes. Les ENR étant également, bien plus créatrices d’emplois qu’une centrale comme Hambregie qui n’emploiera jamais plus qu’une trentaine de salariés. Les emplois liés à la construction de ce type de projet ne sont (malheureusement) plus créateurs d’emplois locaux, tant les sous–traitants font appel à de la main d’œuvre bon marché étrangère. C’est en tout cas ainsi que s’est par exemple construite la centrale à cycle combiné gaz de St-Avold toute proche" ajoute l’ADPSE.
L’ADPSE dans le cadre d’un collectif avec d’autres associations avait également dénoncé auprès du ministère de l’écologie, les problèmes d’alimentation sur le réseau gazier que provoquerait un trop grand nombre de centrales fonctionnant au gaz. "Le réseau étant insuffisamment dimensionné pour palier de façon concomitante à des pointes de consommation gazières et électriques" dénonce t-elle.
Enfin, "les dégagements colossaux de CO² (2600000 tonnes pas an pour Hambregie), auraient eux pour conséquence un accroissement considérable des émissions totales (+ 15 % pour la Lorraine), alors que le but initial était justement de les réduite et de permettre l’objectif de réduction par 4 des émissions à l’horizon 2050."
"Et que dire des milliers de tonnes de particules fines, de pluies acides, d’oxyde d’azote, de soufre rejetés dans l’atmosphère, ainsi que les impacts sur les rivières comme la Sarre totalement inadaptée aux tirages d’eau conséquents nécessaires (1100 m3/heure) à une telle installation" conclut l’association de défense.
► Consulter le procès verbal du tribunal administratif de Strasbourg >>> ICI
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Je ne comprends pas la position de l »APDSE qui est contre le nucléaire ,contre le gaz (meme en cogeneration) et qui semble ignorer que toute installation éolienne terrestre ou solaire s’acompagne ,si l’on dépasse 20% de la production electrique ,de son pendant en gaz . Curieux !
Excellente nouvelle pour les habitants et pour les Français en général!
Certains arguments ci-dessus ne tiennent pas la route, en particulier ceux du dernier paragraphe qui font un amalgame avec centrales charbon/lignite: »milliers de tonnes de particules fines, de pluies acides, d’oxyde d’azote, de soufre rejetés » ??? Il est reconnu que des CCCG, centrales cycle combiné Gaz+Vapeur, avec un rendement jusqu’à 61%, -dans le cas des FlexEfficiency_500 de GE (article Enerzine récent)-, (donc contribution optimale en kWh avec un minimum de nuisances!) contituent un complément judicieux aux EnR aléatoires (éolien et PV) avec de surcroit une réactivité optimisée. C’est la moins-pire des solutions faisant appel aux ressources fossiles et de plus le complément incontournable des EnR aléatoire ! Il est clair que la meilleure des EnR est celle non-consommée ! Sous-entend Efficacité Energétique !! Et en citant le cas de nos amis allemands, »Avec 15 millions d’habitants supplémentaires, l’Allemagne consomme moins de la moitié d’électricité que la France aux moments des pics de consommation. La raison en est tout simplement la quasi absence du mode de chauffage électrique et le bien meilleur niveau d’ISOLATION des bâtiments. » » c’est surtout cedernier argument qui fait le poids ! Et par ailleurs ils chauffent au gaz et au bois ! Autrement! si mal isolé pas forcément mieux ! Action N=° 1 requise chez nous: MIEUX ISOLER nos bâtiments => besoins d’énergie de chauffage, quelle qu’elle soit, devient MINIME ! cqfd Faudrait donc revoir le cas évoqué ici ! A+ Salutations Guydegif(91)
Amusant… dans l’éolien les préfets se font condamner pour avoir refuser des parcs au mépris de la loi, dans le gaz les préfets se font condamner pour avoir autoriser des cycles combinés au mépris de la loi…
Cet article est à l’évidence une transcription d’un discours associatif partisan voire militant. je n’en conteste pas le fond ici : c’est un autre sujet. C’est un peu bizarre comme méthode pour commenter et expliquer une décision de justice qui semble elle plutôt axée sur un problème de solidité financière, un problème de montage plus q’un problème écologique. Les politiques ou d’autres contre pouvoirs sont intervenus pour aider les juges à prendre la « bonne » décision? pourquoi, comment? Ce qui en résulte ici, c’est un mixte d’idées disparates dont on ne peut tirer aucune conclusion « scientifique ».
Si certains arguments sont recevables , l’argument de l’énergie renouvelable qui produirait lors des pointes de consommation est totalement ridicule lorsque l’on sait que l’énergie renouvelable pose justement ce problème et ce d’une façon génèrale ( pour l’instant) ce problème est règlé par l’utilisation de centrales à gaz….. l’ Argumentation est un peu incohérente.
Ca n’a rien à voir avec la pollution ! La décision était basée sur des faits financier et technique. Voir premier paragraphe. Ensuite on a plusieurs paragraphes de délires d’une association… Aucun rapport. Et on voit un autre mensonge de plus de chelya qui affirme que le projet était contraire à la loi ! De la désinformation pure !
Voir le jugement : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 autorisant la société Hambregie à exploiter une centrale de production d’énergie électrique sur le territoire des communes de Hambach, Sarralbe et Willerwald est annulé. Article 2 : L’Etat versera à la COMMUNE DE HERBITZHEIM et à l’ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION DE SARREGUEMINES ET ENVIRONS, chacune, la somme de 500 euros (cinq cents euros) en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. C’est l’état français et son représentant le prefet qui est condamné pour avoir donné une autorisation illégale.
Indistrialisons , ou réindistualisons la France qu’ils disaient ! C’est mal parti . Mais il n’y a pas de problemes nous avons Pole emploi . Et vive la France , vive l’europe . Vive la couleur verte.
Visiblement, le tribunal reproche à la société de ne pas avoir d’argent pour financer le démantèlement de la centrale que ce soit à terme ou en cas d’accident. C’est pas bon pour la concurrence une telle barrière à l’entrée sur le marché. Le deuxième argument sur les compétences techniques est pire, la construction sera faite clef en main par GE, Alsthom ou Siemens qui ont toutes trois le savoir faire. Pour le tribunal, il faut en choisir une si non la preuve n’est pas faite.
Ce qui est en cause c’est le montage financier puisque ce n’est pas direct energie qui exploite mais une filiale de direct energie… C’est le même principe qui a permis à Glencore de laisser à l’état français la charge de la dépollution de Metaleurop. Pour un investissement dans du capital comme une tour de bureau ce n’est pas dangereux parce que si le propriétaire se barre la collectivité récupère un immeuble qui peut servir à payer les factures, mais pour une centrale gaz qui ne vaut que le prix de la ferraille dès que le prix du gaz naturel dépasse la valorisation du marché électrique ça me parait effectivement un peu léger…
si effectivement c’est l’attribution du permis par le prefet qui est condamné, ce qui semble être le cas, voilà de l’eau au moulin pour ceux qui souhaitent attaquer la demande de permis pour la future CGG dans le Finistère. Suite à l’appel à projet, l’Etat doit faire son choix en avril, ça promet pour la suite, si suite il y a, les bretons sont certaienement aussi pugnaces que les lorrains. Bien d’accord avec Guydegif avec la complementarité ENR Gaz, à condition que cela soit bien conçu comme cela
Ce qui est en cause c’est le montage financier puisque ce n’est pas direct energie qui exploite mais une filiale de direct energie nous dit Chelya. Ce n’est pas le problème, on demande des garanties financières. Seules des sociétés solidement établies avec de gros actifs peuvent les fournir. Peu importe que Direct Energie les ai ou pas. Un nouvel entrant de les a certainement pas. Alors ils peuvent bien sur titriser un peu plus leur production future pour se financer, mais c’est couteux. Il faut savoir ce que l’on veut, libéraliser ou pas, et là on cumule les inconvénients des deux stratégies. L’aversion au risque plombe la croissance.
lA bIOMASSE est une reserve INEPUISABLE de gaz ! qu’attend t on pour tranformer ,comme en autriche et allemagne nos communes forestieres en productrices decentralisées ou il en faut , de biogaz ?
@nicias : le juge c’est pas Moody’s… le jugement ne s’est pas faite sur les capacités financières de Direct Energie mais sur l’absence de documents financiers de la société projet justifiant ses capacités à porter l’investissement Quant à la liberalisation c’est parfaitement normal que ça aboutisse à limité les projets de 900 MW : ce genre de machine à vendre du kWh électrique n’a aucune justification ni technique, ni économique et est un pur produit de la réglementation qui nous a imposé des grands monopoles publics ou privés…
Renseignez-vous un peu sur le possible.. Vous pouvez taper « sicetaitsimple biogaz » sur la recherche et vous devriez tomber sur des débats récents… Les ordres de grandeur, c’est juste ce qui manque le plus généralement à ceux qui fantasment.
On a pas du lire le même texte. L’investissement est parfaitement financé par 30% d’apport et 70% d’emprunt, relisez le jugement. ce genre de machine à vendre du kWh électrique n’a aucune justification ni technique, ni économique et est un pur produit de la réglementation qui nous a imposé des grands monopoles publics ou privés… C’est bien connu dans les pays ou c’est déréglementé depuis longtemps, l’Angleterre ou les USA, ils n’ont plus que des centrales naines. Vous avez peut-être un chiffre sur la corrélation entre déréglementation et taille des éoliènnes ?
Je l’avais loupée, celle-là, mais elle est comme le souligne Nicias savoureuse: « ce genre de machine à vendre du kWh électrique n’a aucune justification ni technique, ni économique et est un pur produit de la réglementation qui nous a imposé des grands monopoles publics ou privés… » Aucune justification technique ni économique….Que le monde entier(au moins le développé et celui en développement) se trompe est effectivement surprenant…..Le poêle à charbon pour tous a peut-être un bel avenir devant lui.