Un cinquième du budget électricité des entreprises provient de trois contributions et taxes : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité).
Une part qui augmente étant donné l’évolution de +29 % sur la CTA en mai 2013 et de +20% pour la CSPE à partir de janvier 2014 et. En 10 ans, la part liée aux taxes et contributions a crû de 450 % environ.
La CSPE passe de 13,5 € / MWh à 16,5 EUR/MWh au 1er janvier 2014.
La CSPE a connu une ascension fulgurante de son taux depuis 2011 car elle sert à dédommager EDF des coûts liés à l’obligation d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. En effet, 39% des charges constatées de la CSPE sont induites par le surcoût de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques. C’est pourquoi la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a appelé à une augmentation de cette taxe à 22,5 €/MWh pour 2014.
Dans les faits, si le montant de la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle sera automatiquement augmentée de 3€/MWh et s’élèvera alors à 16,5€/MWh à compter du 1er janvier 2014, soit 6 euros en deçà du montant proposé par la CRE.
"La CSPE est vouée à augmenter d’avantage dans les prochaines années car le déficit d’EDF n’est pas entièrement compensé. Cette compensation se reportera dans le calcul de 2015 et des années à venir car l’objectif est à l’équilibre. Les entreprises doivent se préparer à une explosion de la CSPE à l’instar de la EEG, son équivalent en Allemagne qui a connu en 2013 une augmentation record de + 47% soit 52,77 €/MWh", a expliqué Laurent Hornez, Directeur de l’offre énergie de Cristal Décisions.
Cela devrait se traduire par une augmentation minimum de trois euros par an pendant 5 ans : "les entreprises doivent être d’autant plus vigilantes sur les autres composantes du coût que sont la fourniture d’électricité (40%) et l’acheminement (25%)."
+29 % sur la CTA
Cette augmentation du coût fiscal de l’électricité provient également de la CTA, dont les taux ont été relevés au 1er mai 2013, après plus de 7 ans de stabilité, ainsi que des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), taxes dépendant notamment de la puissance souscrite.
"Pour un consommateur dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, les taxes étaient inexistantes en 2000. Au 1er janvier 2014, elles pèseront près de 25% de son budget. La tendance observée sur les 10 dernières années montre clairement une augmentation du poids des taxes dans le budget énergie. Ainsi si l’on regarde le budget total hors TVA, nous constatons qu’entre 2003 et fin 2013, la dépense électrique hors taxe a augmenté de 27 % environ, tandis que la dépense concernant les différentes taxes et contributions a crû de 450 % environ" a conclu Laurent Hornez.
1/ Concernant la CSPE, celle-ci augmente c’est un fait. mai attendu que les premiers contrat OA eoliens datent du debut des annees 2000 et qu’il doivent etre reevalues (jusqu’a baisser a 3 c€/kWh pour les plus productifs), que les tarifs PV sont a 7.5 c€ ou 13 c€ / kWh contre 60, j’aimerais connaitre l’evolution previsionnelles de la CSPE dediee aux EnR. On rappelera que 40% de la CSPE ne provient PAS des EnR. 2/ la CTA me fait tristement rigoler. Cette escroquerie officielle ne finance pas le reseau comme son nom pourrait le faire croire mais la retraite des electriciens. Ceci se rajoute au 1% du CA qui est verse au CE des electriciens. Autrement dit, une fois ces privileges abroges, la facture EDF est reduite de beaucoup. 3/ pour les particuliers c’est doubles peine : CSPE, CTA, TCFE ET TVA appliquee dessus, c’est la taxe sur la taxe ! Et l’Etat ose se plaindre. Tout ca me donne furieusement envie d’auto-consommer.
« j’aimerais connaitre l’evolution previsionnelles de la CSPE dediee aux EnR. » Vous aves la réponse dans l’article, elle devrait être aujourd’hui de 22,5€/MWh et elle passe à 16,5€/MWh (+3€/MWh)au 1/01/2014. Et cette augmentation est quasiment totalement liée aux ENR.Pour la suite on verra. Donc aucun risque, sauf changement de politique sur la CSPE, ce sera 3€/MWh chaque année pendant au moins 3 ou 4 ans. Et ne comptez pas sur la fin ( ou la réduction) des premiers contrats d’OA pour modifier significativement la donne, le volume est tellement faible que ça n’a aucune incidence significative.
Pour ceux qui s’intéressent à l’essor inexorable de la CSPE, je repropose la lecture du rapport de la cour des comptes : Ce rapport et bien évidemment de juin 2012 et non 2002 comme je l’avais indiqué par erreur. Nous allons donc passer au-delà des 20 Euros par MWh… sauf si le gouvernement décide de ne pas assumer ses décisions envers les consommateurs. Comme vous le dites souvent, l’Allemagne a au moins le courage d’annoncer la douloureuse.
A Hong-Kong, les tarifs d’électricité viennent encore d’augmenter de 3,9%. Pas de CSPE chez eux et pourtant ça augmente. Comme partout dans le monde, excepté peut-être en Autriche.