En application des dispositions du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé, le 7 février, une augmentation de 5,9% TTC des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Cette délibération a suscité de nombreuses réactions confuses et interprétations erronées, parmi lesquelles un avis de...
La CRE estime à 7 milliards d’euros le montant des charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2016. Leur niveau est supérieur de 11 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l’année 2015 et de 17 % au montant des charges...
A défaut de publication d’un arrêté par le ministère de l’énergie, le prix de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) proposé par la CRE va donc s’appliquer dans la limite d’une augmentation plafonnée à 3 euros/MWh. La CSPE qui...
Pour Ségolène Royal la publication du rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) contribue à la transparence souhaitée par le gouvernement sur les factures d’énergie. Concernant les...
Les charges de service public financées par la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l’ordre de 30 milliards d’euros courants. Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, elles devraient continuer à...
Un cinquième du budget électricité des entreprises provient de trois contributions et taxes : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité). Une part qui augmente étant...
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a indiqué jeudi que le tarif d’obligation d’achat de l’éolien constituait une aide d’Etat, relançant de fait la procédure en cours du Conseil d’Etat en France. En effet, le Conseil d’Etat n’attendait plus que cette...
La contribution au service public de l’électricité pour 2014 qui doit permettre de financer les charges prévisionnelles, ainsi qu’un montant correspondant – pour l’essentiel – à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF**, soit au total 8,4 MdE...
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a analysé les conditions d’atteinte des objectifs en matière de renouvelables dans les secteurs de la chaleur et de l’électricité, qui représentent respectivement 59,4 % et 40,6 % de l’utilisation des énergies renouvelables (hors...
EDF a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l’Etat pour que le Groupe soit compensé des déficits accumulés au titre de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final...
