Réforme du marché de l'énergie : sans concession ?

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Même si la version du document est encore provisoire, nous tenions à vous informer de la teneur des ‘grandes’ mesures qui seront proposées par la Commission européenne sur le projet de réforme du marché européen de l’électricité et du gaz, mercredi prochain.

Bruxelles le réclame depuis longtemps vis à vis des opérateurs énergétiques intégrés ; Il s’agit de la séparation physique entre la production d’énergie et le réseau de transport (les gazoducs et les lignes de haute tension). Pour y arriver, deux hypothèses de travail sont mis en avant :

1- La commission privilégie la séparation "patrimoniale" pure et simple : Ainsi un producteur de gaz ou d’électricité pourra soit cèder totalement le contrôle de son activité de transport ou au contraire, ne garder que l’activité transport.

2- Le second schéma privilégie un fonctionnement indépendant, sans pour autant demander un abandon de capital. Cette dérogation à l’hypothèse 1 est possible, pour les producteurs d’énergie qui souhaitent rester propriétaires de leurs infrastructures de transport. Conséquence immédiate : un "opérateur indépendant" sera désigné pour exploiter les lignes de haute tension ou les gazoducs. Il versera notamment des redevances au propriétaire.

La France et l’Allemagne s’opposent totalement à ce projet.

D’autres mesures moins contestées :

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Afin de développer les investissements colossaux nécéssaires dans de nouvelles infrastructures de production ou de transport d’énergie, Bruxelles introduit la possibilité d’obtenir une dérogation temporaire aux nouvelles régles de propriété.

Le texte demande également une séparation d’activités aux groupes non européens souhaitant opérer dans l’Union Européenne. C’est le principe de réciprocité qui s’applique.

Bruxelles souhaite renforcer les pouvoirs des régulateurs nationaux et prend l’initiative de créer une agence européenne de régulation de l’énergie. Les premiers devront être totalement indépendantes des entreprises et des gouvernements. Cela sous entend un personnel et un budget autonome. La seconde aura pour objecteur de régler des conflits entre régulateurs nationaux. Elle sera habilitée à trancher sur des questions énergétiques transfrontalières et veillera à la transparence. C’est elle qui délivrera des dérogations aux sociétés investissant dans de nouvelles infrastructures.

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