Le Grenelle à l’heure des décisions

Le verdict était attendu avec méfiance de la part des ONG. Elles sont reparties plutôt satisfaites de leur premier jour. Au menu des décisions mises sur la table mercredi : Bâtiment, énergie et transport. 

Bâtiments : réduire la consommation

C’est dans ce domaine que les décisions annoncées ont été le plus ambitieuses et le mieux accueillies. Objectif principal : revoir à la baisse les normes de consommation énergétique des bâtiments, publics comme privés.

Pour la construction neuve, la norme de consommation devra ainsi passer des 260 kwh/m² actuels à 50 d’ici à 2012.

Le parc immobilier public montrera l’exemple en matière de rénovation, avec un plan ambitieux : l’engagement d’une réduction de 20% de la consommation des bâtiments au niveau de l’Etat, des régions et des administrations. D’un audit réalisé en 2008 découlera l’application des nouvelles normes d’ici 3 à 5 ans.

L’ensemble du parc immobilier public représente 80 000 immeubles, soit plus de 300 millions de mètres carrés. La rénovation se fera grâce à prêt bonifié de la caisse des dépôts de 20 milliards d’euros.

Pour les particuliers, des prêts spécifiques devraient accompagner les initiatives de rénovation, afin de rendre rentables les investissements visant à économiser l’énergie.

Jean-Louis Borloo s’est félicité du "consensus total" obtenu autour de ces mesures.

Flou énergétique

Accord parfait qui n’a pas su être dégagé, loin s’en faut, du sujet des ressources énergétiques.

La question du bouquet énergétique, et principalement de l’avenir du nucléaire demeure l’une des principales pommes de discorde au sein du Grenelle. Mis à part un objectif de 20% du parc énergétique consacré aux énergies renouvelables, aucune décision concrète n’a emergé des débats. La responsabilité des mesures concernant l’avenir de l’EPR, et plus généralement du nucléaire a été confiée au chef de l’Etat qui doit donner sa position aujourd’hui.

Pas de consensus, donc pas de décision non plus concernant les déchets et la poursuite de la construction des incinérateurs.

Transport : désengorger les réseaux routiers

Pour ce qui est du transport, faute d’accord, la proposition de limiter la vitesse de 10 km/h sur le réseau routier n’a pas été retenue. En revanche devrait être imposée une ‘écovignette’ fonctionnant sur un principe de bonus-malus.

Concernant les seuls véhicules neufs, le bonus sera octroyé pour les voitures émettant moins de 120 g de CO2 au km parcouru, et financé par un malus payé par les acheteurs de véhicules polluants (plus de 14g de CO2/km). La fréquence du dispositif, à savoir une taxe annuelle ou ponctuelle lors de l’achat du véhicule, n’a pas été précisée.

Les poids-lourds se verront infliger quant à eux une éco-redevance, payable sur le réseau non concédé (hors autoroutes).

Le ministre de l’écologie a également annoncé la fin du développement autoroutier et aéroportuaire, sauf  "pour des raisons de sécurité". Le trafic sera désengorgé grâce au lancement de deux grands axes de ferroutage, nord-sud-est et nord-sud-ouest. 1500 km de lignes de tramway devront être construites en ville, en dehors de l’Ile-de-France (329 km existent aujourd’hui).

Ce programme représente un investissement de 17 milliards d’euros, dont 4 milliards seront pris en charge par l’Etat.

Parmi les points polémiques sur lesquels devra trancher le chef de l’Etat lors de son discours final, la taxe-carbone constitue l’un des sujets les plus attendus par les membres du Grenelle.

Rebaptisée "contribution climat-énergie", elle devait imposer une taxation sur les produits de grande consommation, en fonction de leur impact environnementale. La mesure s’est heurtée à l’opposition entre ONG et syndicats d’un côté et organisations patronales de l’autre. Verdict cet après-midi.