L’AMF et EDF signent une convention de partenariat

1/ Mise en relation des réseaux de l’AMF et d’EDF.

L’AMF et EDF conviennent d’inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour des sujets suivants:

• La charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006 ;
• La mise en œuvre des engagements de service public de l’électricité qui donne lieu à des débats avec les maires à l’échelle départementale ;
• L’information sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ouverture totale du marché de l’électricité au 1er juillet 2007.

2/ Les échanges d’information et d’animation de la convention

L’AMF et EDF conviennent de se rencontrer au niveau national régulièrement pour échanger sur leur actualité respective. Il est convenu en tant que de besoin que le Président Directeur Général d’EDF ou son représentant pourra solliciter d’intervenir devant les instances dirigeantes de l’ AMF afin de développer un large dialogue nécessaire au renforcement des relations avec les communes et les EPCI.

De la même façon, le Président de l’AMF, quand il le souhaite, ou son représentant est invité à rencontrer les structures dirigeantes d’EDF.

3/ Le service public de l’électricité: les engagements de service public

La préoccupation liée au service public pour EDF s’est accrue et c’est ainsi qu’EDF a signé avec l’Etat un nouveau contrat le 24 octobre 2005 qui a confirmé les engagements de service public confiés à l’entreprise. Ce contrat réaffirme qu’EDF proposera chaque année aux maires des rencontres pour dialoguer sur la mise en œuvre du service public de l’électricité.

L’AMF et EDF seront particulièrement attentives à la bonne organisation de ces débats et à la qualité du dialogue dans chaque département. Un point d’étape réunissant les deux parties sera organisé au cours du second semestre de chaque année. La synthèse fera l’objet d’une communication dans les supports respectifs de l’AMF et d’EDF, sur leurs sites Internet et dans leurs publications

4/ Cadre législatif et réglementaire

Dans le cadre de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur. Elles s’engagent à veiller au respect des protocoles, conventions et contrats préexistants.

5/ Durée de la Convention

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties et engagera ces dernières pour trois ans, sauf si elles décident, d’un commun accord, de la dénoncer avant cette date.

Les parties conviennent de se rencontrer, un mois avant cette échéance, afin d’étudier la possibilité de conclure une nouvelle convention en vue de renouveler leur partenariat.