L’Afsset a été saisie en septembre 2006 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie afin de procéder à une évaluation des risques sanitaires pour les usagers, à leur domicile, lié à l’injection de biogaz dans le réseau de distribution de gaz naturel.
L’expertise collective a mis en évidence le manque d’exhaustivité des données sur la composition chimique et microbiologique des biogaz épurés, mais également du gaz naturel ainsi que de leurs résidus de combustion. Elle a donc privilégié des scénarii protecteurs et maximisé les expositions pour rendre ses conclusions, explique l’Afsset.
Sur la base de cette expertise, l’Afsset rend son avis : elle considère qu’il n’y a pas de risque sanitaire spécifique lié à l’injection dans le réseau de certains types de biogaz épurés, comparativement au gaz naturel.
Le biogaz épuré est un gaz combustible issu de la dégradation de matières organiques en absence d’oxygène, appelée aussi méthanisation, et d’une étape de purification. Il est constitué majoritairement de méthane, le reste de sa composition variant suivant la nature des déchets et les procédés de traitement qui lui sont associés.
En France, le biogaz est utilisé pour partie sur site, sous forme de chaleur ou d’électricité, sinon détruit.
Contrairement à certains pays comme la Suisse, la Suède, l’Allemagne et l’Autriche, l’injection n’est pas autorisée en France . En effet, selon le décret n°2004-555 du 15 juin 2004, les gaz autres que le gaz naturel, doivent respecter des prescriptions et faire l’objet d’une autorisation d’injection dans le réseau de distribution du gaz naturel par le Ministre en charge de l’énergie. Dans ce cadre, l’Afsset s’est vue confier l’expertise destinée à établir que cette injection ne présente pas de risque, notamment pour la santé publique.
Pour mener à bien cette étude, l’Afsset a réuni un groupe de travail constitué d’experts indépendants et s’est associé les compétences de l’Ademe, du CSTB et de l’Ineris.
Les types de biogaz pour lesquels un risque pour les usagers lié à leur injection dans le réseau a pu être écarté sont :
- le biogaz épuré issu de déchets ménagers et assimilés, produit en installation stockage de déchets non dangereux ;
- le biogaz épuré issu de la méthanisation en digesteur de déchets non dangereux que sont :
- les biodéchets triés à la source,
- les déchets ménagers triés sur site,
- les déchets agricoles (effluents d’élevage et déchets végétaux),
- les déchets de la restauration collective,
- les déchets organiques fermentescibles de l’industrie agro-alimentaire.
En revanche, l’expertise collective ne disposant pas de données suffisantes n’a pas souhaité se prononcer sur les biogaz issus de boues des stations d’épuration et des déchets industriels.
Recommandations de l’Afsset :
- La recherche de données de composition chimique et microbiologique des biogaz issus de boues de stations d’épuration et des déchets industriels en vue d’une évaluation des risques sanitaires, si leur injection devait être envisagée,
- Le développement des programmes de recherche visant à renseigner les teneurs en éléments traces dans les biogaz épurés, mais également dans le gaz naturel distribué,
- L’acquisition des connaissances sur l’efficacité des systèmes d’épuration du biogaz brut,
- La recherche d’indicateurs pertinents de suivi de la qualité du biogaz dès lors que celui sera injecté,
- d’une manière plus générale, mieux renseigner l’exposition des usagers au gaz naturel, au biogaz et à leurs résidus de combustion.
L’Afsset préconise que l’ensemble de ces travaux soit réalisé en lien avec les projets européens en cours.
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