Exemptées de taxes sur le CO2, les centralesà cycles combinés gaz doivent compenser leurs émissions de CO2.
Les centrales à cycles combinés alimentées au gaz émettent du CO2. Actuellement, ces centrales ne sont pas soumises à la taxe sur le CO2 frappant les combustibles. En revanche, elles doivent, conformément à la volonté du Parlement, compenser entièrement leurs émissions de CO2. Le Parlement a également fixé à 30% au maximum la part des émissions pouvant être compensée par des certificats de CO2 acquis à l’étranger, 70% devant l’être par des mesures de réduction mises en oeuvre en Suisse.
Les dispositions relatives à la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz doivent désormais être inscrites dans la loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral a adopté un message dans ce sens à l’intention du Parlement : la loi doit être complétée par un article qui exempte ces centrales de la taxe sur le CO2 tout en conservant néanmoins le principe de la compensation intégrale des émissions. Toutefois, dans le but d’atténuer les conflits d’intérêts entre sécurité d’approvisionnement et protection du climat, le texte fixe à 50% les prestations compensatoires qui pourront être réalisées à l’étranger.
Selon le texte, les cantons ou communes d’implantation doivent désormais vérifier s’il existe un contrat de compensation entre la Confédération et l’exploitant d’une centrale avant d’autoriser la construction et l’exploitation de celle-ci. Le non-respect de ce contrat débouche sur une peine conventionnelle établie en fonction des coûts auxquels sont estimées les prestations compensatoires non fournies en Suisse et des prix des certificats étrangers.
Par ailleurs, pour garantir que les centrales thermiques à combustibles fossiles utilisent la chaleur résiduelle produite, elles sont soumises à une obligation de rendement minimal. Les centrales existantes implantées sur des sites où il n’est pas possible d’utiliser cette chaleur sont exemptées de cette obligation.
